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Annonce relative aux conditions d'approbation d'un biocarburant visé dans la catégorie B visée dans l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la ca La présente annonce comporte une description des caractéristiques physiques et chimiques du biocarb(...) Annonce relative aux conditions d'approbation d'un biocarburant visé dans la catégorie B visée dans l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la ca La présente annonce comporte une description des caractéristiques physiques et chimiques du biocarb(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Annonce relative aux conditions d'approbation d'un biocarburant visé Annonce relative aux conditions d'approbation d'un biocarburant visé
dans la catégorie B visée dans l'arrêté royal du 16 juillet 2014 dans la catégorie B visée dans l'arrêté royal du 16 juillet 2014
relatif aux obligations en matière d'information et d'administration relatif aux obligations en matière d'information et d'administration
en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord
avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux
de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes
de carburants fossiles mis annuellement à la consommation de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
La présente annonce comporte une description des caractéristiques La présente annonce comporte une description des caractéristiques
physiques et chimiques du biocarburant visé et invite le grand public physiques et chimiques du biocarburant visé et invite le grand public
à formuler des critiques éventuelles comme le prévoit l'article 4, § à formuler des critiques éventuelles comme le prévoit l'article 4, §
7, de l'arrêté royal du 16 juillet 2014 cité sous rubrique. 7, de l'arrêté royal du 16 juillet 2014 cité sous rubrique.
La présente annonce concerne les conditions d'approbation d'un La présente annonce concerne les conditions d'approbation d'un
biocarburant de catégorie B. biocarburant de catégorie B.
Il s'agit d'un biocarburant de type " HVO » (huile végétale Il s'agit d'un biocarburant de type " HVO » (huile végétale
hydrotraitée). hydrotraitée).
Les caractéristiques physiques et chimiques d'HVO telles que fournies Les caractéristiques physiques et chimiques d'HVO telles que fournies
par le producteur, sont décrites dans le tableau annexé à la présente par le producteur, sont décrites dans le tableau annexé à la présente
annonce. annonce.
Les prescriptions de la norme NBN EN 228 spécifiées à l'article 2, Les prescriptions de la norme NBN EN 228 spécifiées à l'article 2,
alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la
dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences, dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences,
seront respectées une fois l'HVO mélangé à l'essence. seront respectées une fois l'HVO mélangé à l'essence.
Le producteur a obtenu pour le produit HVO un certificat Le producteur a obtenu pour le produit HVO un certificat
international, selon le schéma de certification ISCC (International international, selon le schéma de certification ISCC (International
Sustainability and Carbon Certification) relatif aux critères de Sustainability and Carbon Certification) relatif aux critères de
durabilité tels que spécifiés par la Directive 2009/28/CE sur les durabilité tels que spécifiés par la Directive 2009/28/CE sur les
énergies renouvelables et par l'arrêté royal du 8 juillet 2018 énergies renouvelables et par l'arrêté royal du 8 juillet 2018
établissant des normes de produits pour les carburants destinés au établissant des normes de produits pour les carburants destinés au
secteur du transport d'origine renouvelable. secteur du transport d'origine renouvelable.
La présente annonce invite le grand public à formuler des critiques La présente annonce invite le grand public à formuler des critiques
éventuelles relatives aux caractéristiques techniques ou à éventuelles relatives aux caractéristiques techniques ou à
l'utilisation d'HVO, telles que mentionnées par le producteur, pendant l'utilisation d'HVO, telles que mentionnées par le producteur, pendant
une période de deux mois à compter de la publication de la présente une période de deux mois à compter de la publication de la présente
annonce au Moniteur belge. annonce au Moniteur belge.
Les critiques éventuelles sont transmises à FAPETRO par courrier Les critiques éventuelles sont transmises à FAPETRO par courrier
recommandé à l'adresse suivante : recommandé à l'adresse suivante :
Service Public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Service Public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction Générale d'Energie Direction Générale d'Energie
Service Pétrole et Fapetro Service Pétrole et Fapetro
Boulevard Roi Albert II, 16 Boulevard Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Annexe Annexe
Propriétés physico-chimiques des biocarburants de catégorie B, pouvant Propriétés physico-chimiques des biocarburants de catégorie B, pouvant
être mélangés à l'essence être mélangés à l'essence
Propriétés Propriétés
Unités Unités
Limites inf. Limites inf.
Limite sup. Limite sup.
Méthodes d'essai Méthodes d'essai
1 1
Masse volumique Masse volumique
kg/m3 kg/m3
600 600
700 700
NBN EN ISO 12185 NBN EN ISO 12185
2 2
Distillation :IBP Distillation :IBP
° C ° C
30 30
50 50
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
3 3
5 % récupéré à 5 % récupéré à
° C ° C
50 50
70 70
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
4 4
10 % récupéré à 10 % récupéré à
° C ° C
55 55
75 75
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
5 5
20 % récupéré à 20 % récupéré à
° C ° C
65 65
80 80
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
6 6
30 % récupéré à 30 % récupéré à
° C ° C
65 65
90 90
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
7 7
40 % récupéré à 40 % récupéré à
° C ° C
70 70
100 100
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
8 8
50 % récupéré à 50 % récupéré à
° C ° C
75 75
110 110
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
9 9
60 % récupéré à 60 % récupéré à
° C ° C
80 80
120 120
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
10 10
70 % récupéré à 70 % récupéré à
° C ° C
85 85
135 135
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
11 11
80 % récupéré à 80 % récupéré à
° C ° C
90 90
145 145
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
12 12
90 % récupéré à 90 % récupéré à
° C ° C
95 95
160 160
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
13 13
95 % récupéré à 95 % récupéré à
° C ° C
100 100
160 160
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
14 14
FBP FBP
° C ° C
105 105
180 180
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
15 15
Résidu Résidu
% (V/V) % (V/V)
0 0
3 3
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
16 16
Perte Perte
% (V/V) % (V/V)
0 0
2 2
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
17 17
Evaporé à 70 ° C Evaporé à 70 ° C
% (V/V) % (V/V)
10 10
35 35
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
18 18
Evaporé à 100 ° C Evaporé à 100 ° C
% (V/V) % (V/V)
45 45
95 95
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
19 19
Evaporé à 150 ° C Evaporé à 150 ° C
% (V/V) % (V/V)
80 80
100 100
NBN EN ISO 3405 NBN EN ISO 3405
20 20
Teneur en soufre Teneur en soufre
mg/kg mg/kg
0 0
5 5
NBN EN ISO 20846 NBN EN ISO 20846
21 21
Corrosion à la lame de cuivre Corrosion à la lame de cuivre
- -
Classe 1 Classe 1
NBN EN ISO 2160 NBN EN ISO 2160
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