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du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
en vertu de l'article 9 de l'arrêté roya CODIPLAN
et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax:
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| Approbation de guides La version 6 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté roya CODIPLAN et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax: 02(...) | Approbation de guides La version 6 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté roya CODIPLAN et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax: 02(...) |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| Approbation de guides | Approbation de guides |
| La version 6 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée | La version 6 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée |
| du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale | du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale |
| pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de | pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de |
| l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la | l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la |
| notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne | notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne |
| alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : | alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : |
| CODIPLAN et VEGAPLAN | CODIPLAN et VEGAPLAN |
| Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles | Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles |
| Tél. : 02 880 22 00 | Tél. : 02 880 22 00 |
| Fax: 02 880 22 19 | Fax: 02 880 22 19 |
| E-mail : info@codiplan.be et info@vegaplan.be | E-mail : info@codiplan.be et info@vegaplan.be |
| En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif | En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif |
| à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité | à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité |
| dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 06-10-2020 (Moniteur | dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 06-10-2020 (Moniteur |
| belge 30-10-2020) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | belge 30-10-2020) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire de la version 5 du « Guide sectoriel pour la production | alimentaire de la version 5 du « Guide sectoriel pour la production |
| primaire », datée du 29-09-2020, est suspendue 2 mois après la date de | primaire », datée du 29-09-2020, est suspendue 2 mois après la date de |
| publication dans le Moniteur belge du présent avis. | publication dans le Moniteur belge du présent avis. |