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2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire,
est suspendu à partir du 1 février 2023 l'agr G-001
« Guide autocontrôle alimentation animale » G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-char(...)"
| Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu à partir du 1 février 2023 l'agr G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-char(...) | Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu à partir du 1 février 2023 l'agr G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-char(...) |
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| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| Organismes certificateurs agréés | Organismes certificateurs agréés |
| En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif | En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif |
| à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité | à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité |
| dans la chaîne alimentaire, est suspendu à partir du 1 février 2023 | dans la chaîne alimentaire, est suspendu à partir du 1 février 2023 |
| l'agrément délivré à l'organisme certificateur PROMAG, rue de Hayeneux | l'agrément délivré à l'organisme certificateur PROMAG, rue de Hayeneux |
| 62, 4040 Herstal, Tél. 32 04/ 240 75 00 - n° d'agrément CI-007, | 62, 4040 Herstal, Tél. 32 04/ 240 75 00 - n° d'agrément CI-007, |
| (Moniteur belge du 5 juillet 2022), dans le cadre de la validation des | (Moniteur belge du 5 juillet 2022), dans le cadre de la validation des |
| systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : | systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : |
| G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » | G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » |
| G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie » | G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie » |
| G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le | G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le |
| commerce de détail en alimentation générale » | commerce de détail en alimentation générale » |
| G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le | G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le |
| secteur Horeca » | secteur Horeca » |
| G-026 « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries » | G-026 « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries » |
| G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux | G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux |
| agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » | agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » |
| G-035 « Guide pour l'autocontrôle dans le secteur de la production et | G-035 « Guide pour l'autocontrôle dans le secteur de la production et |
| le commerce d'engrais minéraux » | le commerce d'engrais minéraux » |
| G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits | G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits |
| d'agrofournitures » | d'agrofournitures » |
| G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » . | G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » . |