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demande, la démission de M. Jansen V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Virton. Il
est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par arrêté royal
du 26 janvier 2023 le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du (...)"
Notariat Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Virton. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par arrêté royal du 26 janvier 2023 le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du (...) | Notariat Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Virton. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par arrêté royal du 26 janvier 2023 le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Notariat | Notariat |
Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur ce jour, est | Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur ce jour, est |
acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen V., de ses fonctions | acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen V., de ses fonctions |
de notaire à la résidence de Virton. | de notaire à la résidence de Virton. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 26 janvier 2023 le nombre des notaires dans | Par arrêté royal du 26 janvier 2023 le nombre des notaires dans |
l'arrondissement judiciaire du Luxembourg est réduit à trente-neuf. | l'arrondissement judiciaire du Luxembourg est réduit à trente-neuf. |
La résidence de Virton, vacante suite à la démission de M. Jansen V., | La résidence de Virton, vacante suite à la démission de M. Jansen V., |
comme notaire à la résidence de Virton, est supprimée. | comme notaire à la résidence de Virton, est supprimée. |
Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2023, | Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2023, |
- la demande d'association de M. Dewitte B., notaire à la résidence de | - la demande d'association de M. Dewitte B., notaire à la résidence de |
Bruxelles (territoire du deuxième canton), et de Mme Comijn A., | Bruxelles (territoire du deuxième canton), et de Mme Comijn A., |
candidat-notaire, pour former l'association « Bernard DEWITTE et | candidat-notaire, pour former l'association « Bernard DEWITTE et |
Astrid COMIJN », à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième | Astrid COMIJN », à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième |
canton), est approuvée. | canton), est approuvée. |
Mme Comijn A. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Comijn A. est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton). | résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton). |
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de | Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de |
Mme Comijn A. comme notaire associée à la résidence de Bruxelles | Mme Comijn A. comme notaire associée à la résidence de Bruxelles |
(territoire du deuxième canton) | (territoire du deuxième canton) |
- la demande d'association de Mme Canavesi J., notaire à la résidence | - la demande d'association de Mme Canavesi J., notaire à la résidence |
de Seraing, et de Mme Van Daele E., candidat-notaire, pour former | de Seraing, et de Mme Van Daele E., candidat-notaire, pour former |
l'association « Canavesi & Van Daele », à la résidence de Seraing, est | l'association « Canavesi & Van Daele », à la résidence de Seraing, est |
approuvée. | approuvée. |
Mme Van Daele E. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Van Daele E. est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Seraing. | résidence de Seraing. |
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de | Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de |
Mme Van Daele E. comme notaire associée à la résidence de Seraing. | Mme Van Daele E. comme notaire associée à la résidence de Seraing. |
Par arrêté ministériel du 31 janvier 2023, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 31 janvier 2023, la demande d'association de |
M. Gribomont Y. et de M. Fonteyn J., notaires à la résidence de | M. Gribomont Y. et de M. Fonteyn J., notaires à la résidence de |
Seneffe, et de M. Bogaerts B., candidat-notaire, pour former | Seneffe, et de M. Bogaerts B., candidat-notaire, pour former |
l'association « GFB Not » à la résidence de Seneffe, est approuvée. | l'association « GFB Not » à la résidence de Seneffe, est approuvée. |
M. Bogaerts B. est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Bogaerts B. est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de Seneffe. | résidence de Seneffe. |
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de | Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de |
M. Bogaerts B. comme notaire associé à la résidence de Seneffe. | M. Bogaerts B. comme notaire associé à la résidence de Seneffe. |
Dans la publication, au Moniteur belge du 18 janvier 2023, page 7463, | Dans la publication, au Moniteur belge du 18 janvier 2023, page 7463, |
portant l'appel aux candidats pour le concours pour le classement de | portant l'appel aux candidats pour le concours pour le classement de |
candidats-notaires pour l'année 2023, les mots « Concours 2022 en vue | candidats-notaires pour l'année 2023, les mots « Concours 2022 en vue |
du classement des candidats-notaires » doivent être remplacés par les | du classement des candidats-notaires » doivent être remplacés par les |
mots « Concours 2023 en vue du classement des candidats-notaires ». | mots « Concours 2023 en vue du classement des candidats-notaires ». |
Dans la publication, au Moniteur belge du 20 janvier 2023, page 8366, | Dans la publication, au Moniteur belge du 20 janvier 2023, page 8366, |
de la place vacante de notaire à la résidence de d'Aubel, les mots « | de la place vacante de notaire à la résidence de d'Aubel, les mots « |
(en association) » doivent être ajoutés. | (en association) » doivent être ajoutés. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |