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Notariat Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Virton. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par arrêté royal du 26 janvier 2023 le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du (...) Notariat Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Virton. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par arrêté royal du 26 janvier 2023 le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du (...)
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Notariat Notariat
Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur ce jour, est Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur ce jour, est
acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen V., de ses fonctions acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen V., de ses fonctions
de notaire à la résidence de Virton. de notaire à la résidence de Virton.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 janvier 2023 le nombre des notaires dans Par arrêté royal du 26 janvier 2023 le nombre des notaires dans
l'arrondissement judiciaire du Luxembourg est réduit à trente-neuf. l'arrondissement judiciaire du Luxembourg est réduit à trente-neuf.
La résidence de Virton, vacante suite à la démission de M. Jansen V., La résidence de Virton, vacante suite à la démission de M. Jansen V.,
comme notaire à la résidence de Virton, est supprimée. comme notaire à la résidence de Virton, est supprimée.
Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2023, Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2023,
- la demande d'association de M. Dewitte B., notaire à la résidence de - la demande d'association de M. Dewitte B., notaire à la résidence de
Bruxelles (territoire du deuxième canton), et de Mme Comijn A., Bruxelles (territoire du deuxième canton), et de Mme Comijn A.,
candidat-notaire, pour former l'association « Bernard DEWITTE et candidat-notaire, pour former l'association « Bernard DEWITTE et
Astrid COMIJN », à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième Astrid COMIJN », à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième
canton), est approuvée. canton), est approuvée.
Mme Comijn A. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Comijn A. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton). résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
Mme Comijn A. comme notaire associée à la résidence de Bruxelles Mme Comijn A. comme notaire associée à la résidence de Bruxelles
(territoire du deuxième canton) (territoire du deuxième canton)
- la demande d'association de Mme Canavesi J., notaire à la résidence - la demande d'association de Mme Canavesi J., notaire à la résidence
de Seraing, et de Mme Van Daele E., candidat-notaire, pour former de Seraing, et de Mme Van Daele E., candidat-notaire, pour former
l'association « Canavesi & Van Daele », à la résidence de Seraing, est l'association « Canavesi & Van Daele », à la résidence de Seraing, est
approuvée. approuvée.
Mme Van Daele E. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Van Daele E. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Seraing. résidence de Seraing.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
Mme Van Daele E. comme notaire associée à la résidence de Seraing. Mme Van Daele E. comme notaire associée à la résidence de Seraing.
Par arrêté ministériel du 31 janvier 2023, la demande d'association de Par arrêté ministériel du 31 janvier 2023, la demande d'association de
M. Gribomont Y. et de M. Fonteyn J., notaires à la résidence de M. Gribomont Y. et de M. Fonteyn J., notaires à la résidence de
Seneffe, et de M. Bogaerts B., candidat-notaire, pour former Seneffe, et de M. Bogaerts B., candidat-notaire, pour former
l'association « GFB Not » à la résidence de Seneffe, est approuvée. l'association « GFB Not » à la résidence de Seneffe, est approuvée.
M. Bogaerts B. est affecté en qualité de notaire associé à la M. Bogaerts B. est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Seneffe. résidence de Seneffe.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
M. Bogaerts B. comme notaire associé à la résidence de Seneffe. M. Bogaerts B. comme notaire associé à la résidence de Seneffe.
Dans la publication, au Moniteur belge du 18 janvier 2023, page 7463, Dans la publication, au Moniteur belge du 18 janvier 2023, page 7463,
portant l'appel aux candidats pour le concours pour le classement de portant l'appel aux candidats pour le concours pour le classement de
candidats-notaires pour l'année 2023, les mots « Concours 2022 en vue candidats-notaires pour l'année 2023, les mots « Concours 2022 en vue
du classement des candidats-notaires » doivent être remplacés par les du classement des candidats-notaires » doivent être remplacés par les
mots « Concours 2023 en vue du classement des candidats-notaires ». mots « Concours 2023 en vue du classement des candidats-notaires ».
Dans la publication, au Moniteur belge du 20 janvier 2023, page 8366, Dans la publication, au Moniteur belge du 20 janvier 2023, page 8366,
de la place vacante de notaire à la résidence de d'Aubel, les mots « de la place vacante de notaire à la résidence de d'Aubel, les mots «
(en association) » doivent être ajoutés. (en association) » doivent être ajoutés.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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