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Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2023, Mme Depoortere E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Courtrai, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissem Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux du (...) Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2023, Mme Depoortere E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Courtrai, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissem Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux du (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre Judiciaire Ordre Judiciaire
Par arrêté royal du 25 mai 2023, Mme Depoortere E., assistant au Par arrêté royal du 25 mai 2023, Mme Depoortere E., assistant au
greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale, greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale,
division Courtrai, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du division Courtrai, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du
travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale. travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 25 mai 2023 sont nommées dans le grade de Par arrêtés royaux du 25 mai 2023 sont nommées dans le grade de
secrétaire au parquet de Namur : secrétaire au parquet de Namur :
- Mme Boulanger F., assistant au tribunal de première instance de - Mme Boulanger F., assistant au tribunal de première instance de
Liège, division Huy Liège, division Huy
- Mme Compere V., assistant au parquet de Namur, division Namur - Mme Compere V., assistant au parquet de Namur, division Namur
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 30 mai 2023, M. Messina G., assistant à Par arrêté royal du 30 mai 2023, M. Messina G., assistant à
l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommé dans le grade de l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommé dans le grade de
secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles. secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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