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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Mertens J., assistant au greffe de la Cour de cassation, est nommée dans le grade de greffier à la Cour de cassation. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le tit(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Mertens J., assistant au greffe de la Cour de cassation, est nommée dans le grade de greffier à la Cour de cassation. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le tit(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Mertens J., assistant au greffe de Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Mertens J., assistant au greffe de
la Cour de cassation, est nommée dans le grade de greffier à la Cour la Cour de cassation, est nommée dans le grade de greffier à la Cour
de cassation. de cassation.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire
dans la classe A1 avec le titre de référendaire : dans la classe A1 avec le titre de référendaire :
- dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Thys T. - dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Thys T.
- dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Block L. - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Block L.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Strubbe M., greffier au tribunal Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Strubbe M., greffier au tribunal
de première instance d' Anvers, est nommée par mutation au même grade de première instance d' Anvers, est nommée par mutation au même grade
au tribunal de première instance de Flandre occidental. au tribunal de première instance de Flandre occidental.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Willems L. est nommée en qualité Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Willems L. est nommée en qualité
de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première
instance de Flandre occidental. instance de Flandre occidental.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
. .
Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommés en qualité de stagiaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommés en qualité de stagiaire
dans le grade de greffier au tribunal du première instance de Flandre dans le grade de greffier au tribunal du première instance de Flandre
oriental : oriental :
- M. De Kegel N. - M. De Kegel N.
- M. Loones M. - M. Loones M.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 7 mai 2023, M. Broos J., assistant au greffe du Par arrêté royal du 7 mai 2023, M. Broos J., assistant au greffe du
tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Malines, est nommé dans le tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Malines, est nommé dans le
grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement
judiciaire d'Anvers. judiciaire d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire
dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de
Flandre oriental : Flandre oriental :
- Mme Degryse N. - Mme Degryse N.
- Mme Heirewegh J. - Mme Heirewegh J.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 7 mai 2023, sont nommées dans le grade de Par arrêtés royaux du 7 mai 2023, sont nommées dans le grade de
greffier : greffier :
- aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Rovny J., - aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Rovny J.,
assistant au greffe du tribunal de police de Liège, division Liège assistant au greffe du tribunal de police de Liège, division Liège
- aux justices de paix de l'arrondissement de Namur assistant au - aux justices de paix de l'arrondissement de Namur assistant au
greffe du tribunal de police du Luxembourg, division greffe du tribunal de police du Luxembourg, division
Marche-en-Famenne. Marche-en-Famenne.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 : Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 :
- Mme Verbeeck. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 - Mme Verbeeck. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1
avec le titre d'attaché au parquet fédéral avec le titre d'attaché au parquet fédéral
- sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre - sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre
de juriste de parquet, dans le ressort de la cour d'appel de de juriste de parquet, dans le ressort de la cour d'appel de
Bruxelles: Bruxelles:
o mevr. Luyck E. o mevr. Luyck E.
o mevr. Sancy M o mevr. Sancy M
- Mme Braeclman A. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe - Mme Braeclman A. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe
A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de
Gand Gand
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériels du 7 mai 2023 sont désignées pour exercer ses Par arrêté ministériels du 7 mai 2023 sont désignées pour exercer ses
fonctions: fonctions:
- au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Thys T., référendaire - au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Thys T., référendaire
dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers
- au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme De - au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme De
Block L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles Block L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment serment
Par arrêtés ministériels du 16 mai 2023, sont désignées pour exerces Par arrêtés ministériels du 16 mai 2023, sont désignées pour exerces
leurs fonctions au parquet de Brussel ; leurs fonctions au parquet de Brussel ;
- Mme Luyck E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel - Mme Luyck E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel
de Brussel de Brussel
- Mme Sancy M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel - Mme Sancy M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel
de Brussel de Brussel
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment serment
Par arrêté ministériel du 7 mai 2023, Mme Braeckman A., juriste de Par arrêté ministériel du 7 mai 2023, Mme Braeckman A., juriste de
parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour
exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidentale exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidentale
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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