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de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des
cours et tribunaux. Le présent arrêté entre en v Erratum
: Au Moniteur belge du 3 novembre 2022, page 79500, lignes 9 au 11, il convient de lire (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2022, Mme Gathoye D. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux. Le présent arrêté entre en v Erratum : Au Moniteur belge du 3 novembre 2022, page 79500, lignes 9 au 11, il convient de lire (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2022, Mme Gathoye D. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux. Le présent arrêté entre en v Erratum : Au Moniteur belge du 3 novembre 2022, page 79500, lignes 9 au 11, il convient de lire (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 23 octobre 2022, Mme Gathoye D. est nommée en | Par arrêté royal du 23 octobre 2022, Mme Gathoye D. est nommée en |
| qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au | qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au |
| service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux. | service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Erratum : | Erratum : |
| Au Moniteur belge du 3 novembre 2022, page 79500, lignes 9 au 11, il | Au Moniteur belge du 3 novembre 2022, page 79500, lignes 9 au 11, il |
| convient de lire : « Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Dath N. | convient de lire : « Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Dath N. |
| est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour | est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour |
| d'appel de Liège. | d'appel de Liège. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. » | serment. » |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |