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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022, - entrant en vigueur le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Vermeulen L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich. - la désignation de M. De Loof F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de (...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022, - entrant en vigueur le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Vermeulen L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich. - la désignation de M. De Loof F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022, Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022,
- entrant en vigueur le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée la - entrant en vigueur le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée la
démission de M. Vermeulen L., de ses fonctions de juge suppléant à la démission de M. Vermeulen L., de ses fonctions de juge suppléant à la
justice de paix du canton de Kontich. justice de paix du canton de Kontich.
- la désignation de M. De Loof F., juge au tribunal de la famille et - la désignation de M. De Loof F., juge au tribunal de la famille et
de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre
occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est
renouvelée pour une période de 4 ans prenant cours le 1er janvier renouvelée pour une période de 4 ans prenant cours le 1er janvier
2023. 2023.
- la désignation de Mme Lukowiak A., substitut du procureur du Roi - la désignation de Mme Lukowiak A., substitut du procureur du Roi
près le parquet de Flandre orientale, au mandat de magistrat fédéral près le parquet de Flandre orientale, au mandat de magistrat fédéral
près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de 5 ans prenant près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de 5 ans prenant
cours le 6 novembre 2022. cours le 6 novembre 2022.
- produisant ses effets le 31 juillet 2022 au soir, Mme Luyten C., - produisant ses effets le 31 juillet 2022 au soir, Mme Luyten C.,
juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admise à juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admise à
la retraite. la retraite.
L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par ordonnance du procureur général du 12 septembre 2022, M. Magnien Par ordonnance du procureur général du 12 septembre 2022, M. Magnien
P., procureur du Roi honoraire, est désigné en qualité de magistrat P., procureur du Roi honoraire, est désigné en qualité de magistrat
suppléant au parquet de Charleroi, à partir du 1er octobre 2022 pour suppléant au parquet de Charleroi, à partir du 1er octobre 2022 pour
une période d'1 an. une période d'1 an.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers
du 10 octobre 2022, le mandat adjoint de vice-président de Mme Van de du 10 octobre 2022, le mandat adjoint de vice-président de Mme Van de
Vyver à ce tribunal, est renouvelé pour une période de 3 ans, prenant Vyver à ce tribunal, est renouvelé pour une période de 3 ans, prenant
cours le 5 novembre 2022. cours le 5 novembre 2022.
Par ordonnance du tribunal de l'entreprise de Gand, du 7 juillet 2022, Par ordonnance du tribunal de l'entreprise de Gand, du 7 juillet 2022,
m. Lievens J est désigné pour continuer à exercer les fonctions de m. Lievens J est désigné pour continuer à exercer les fonctions de
juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71
ans. ans.
Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022, Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022,
- la désignation de Mme Meheus L., substitut du procureur du Roi près - la désignation de Mme Meheus L., substitut du procureur du Roi près
le parquet d'Anvers, à la fonction de premier substitut du procureur le parquet d'Anvers, à la fonction de premier substitut du procureur
du Roi près ce parquet, est renouvelée pour une période de 3 ans, du Roi près ce parquet, est renouvelée pour une période de 3 ans,
entrant en vigueur le 6 décembre 2022. entrant en vigueur le 6 décembre 2022.
- entrant en vigueur le 1er septembre 2022 pour une période - entrant en vigueur le 1er septembre 2022 pour une période
renouvelable d'1 an, un congé pour mission d'intérêt général est renouvelable d'1 an, un congé pour mission d'intérêt général est
accordé à M. Coene O., substitut du procureur du Roi spécialisé en accordé à M. Coene O., substitut du procureur du Roi spécialisé en
matière fiscale près le parquet de Bruxelles. matière fiscale près le parquet de Bruxelles.
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 14 Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 14
octobre 2022, la mandat de président de chambre à cette cour, de Mme octobre 2022, la mandat de président de chambre à cette cour, de Mme
Farina D., est renouvelé pour une période de 3 ans, prenant cours le Farina D., est renouvelé pour une période de 3 ans, prenant cours le
15 mars 2023. 15 mars 2023.
Par arrêtés royaux du 11 octobre 2022, Par arrêtés royaux du 11 octobre 2022,
- entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la - entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la
démission de M. Lambot J-M., de ses fonctions de juge suppléant à la démission de M. Lambot J-M., de ses fonctions de juge suppléant à la
justice de paix du canton de Chimay. justice de paix du canton de Chimay.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- Mme Bouillon M-E., juge au tribunal de première instance du - Mme Bouillon M-E., juge au tribunal de première instance du
Luxembourg, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce Luxembourg, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal pour un terme d'1 an, prenant cours le 1er novembre 2022. tribunal pour un terme d'1 an, prenant cours le 1er novembre 2022.
- produisant ses effets le 31 aout 2022 au soir, M. Vanthuyne Y., juge - produisant ses effets le 31 aout 2022 au soir, M. Vanthuyne Y., juge
de paix du canton de Chimay, est admis à la retraite. de paix du canton de Chimay, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- entrant en vigueur le 1er novembre 2022, Mme Delbruyère L., - entrant en vigueur le 1er novembre 2022, Mme Delbruyère L.,
substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est désignée à substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est désignée à
la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en
application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège,
pour un terme d'1 an. pour un terme d'1 an.
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 6 Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 6
octobre 2022, Mme Transaux K., est désigné pour exercer ses fonctions octobre 2022, Mme Transaux K., est désigné pour exercer ses fonctions
de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 73 ans. de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 73 ans.
Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal
de police du l'arrondissement judiciaire du Limbourg dur 3 juillet de police du l'arrondissement judiciaire du Limbourg dur 3 juillet
2022, M. Maurissen J., juge de paix honoraire du canton de Bilzen, est 2022, M. Maurissen J., juge de paix honoraire du canton de Bilzen, est
désigné pour exercer les fonctions de juge suppléant pour une période désigné pour exercer les fonctions de juge suppléant pour une période
d'1 an, prenant cours le 11 novembre 2022. d'1 an, prenant cours le 11 novembre 2022.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers
du 23 septembre 2022, la désignation de M. Mahieu J., en qualité de du 23 septembre 2022, la désignation de M. Mahieu J., en qualité de
juge suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'1 an, juge suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'1 an,
prenant cours le 24 octobre 2022. prenant cours le 24 octobre 2022.
Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal
de police de l'arrondissement de Louvain du 5 octobre 2022, M. Mineur de police de l'arrondissement de Louvain du 5 octobre 2022, M. Mineur
T., juge de paix honoraire et juge suppléant, est désigné pour T., juge de paix honoraire et juge suppléant, est désigné pour
continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à la justice de continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à la justice de
paix du canton de Diest ainsi que dans tous les cantons de paix du canton de Diest ainsi que dans tous les cantons de
l'arrondissement de Louvain, pour une période d'1 an, entrant en l'arrondissement de Louvain, pour une période d'1 an, entrant en
vigueur le 10 janvier 2023. vigueur le 10 janvier 2023.
Par ordonnance du président du tribunal du travail de Gand du 14 Par ordonnance du président du tribunal du travail de Gand du 14
octobre 2022, le mandat de vice-président à ce tribunal de Mme octobre 2022, le mandat de vice-président à ce tribunal de Mme
Decolvenaer V., prend fin le 21 octobre 2022. Decolvenaer V., prend fin le 21 octobre 2022.
Par arrêtés royaux du 13 octobre 2022, Par arrêtés royaux du 13 octobre 2022,
- produisant ses effets le 31 mai 2022 au soir, Mme Van Brussel C., - produisant ses effets le 31 mai 2022 au soir, Mme Van Brussel C.,
juge au tribunal de première instance du Brabant-Wallon, est admise à juge au tribunal de première instance du Brabant-Wallon, est admise à
la retraite. la retraite.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- produisant ses effets le 31 aout 2022 au soir, est acceptée, à sa - produisant ses effets le 31 aout 2022 au soir, est acceptée, à sa
demande, la démission honorable de Mme Desimpelaere M-D., de ses demande, la démission honorable de Mme Desimpelaere M-D., de ses
fonctions de juge de paix du canton de Deinze. fonctions de juge de paix du canton de Deinze.
- entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, M. Deseyne P., - entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, M. Deseyne P.,
vice-président au tribunal de l'entreprise de Gand, est admis à la vice-président au tribunal de l'entreprise de Gand, est admis à la
retraite. retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- le congé pour cause de mission accordé à Mme Vanovermeire V., juge - le congé pour cause de mission accordé à Mme Vanovermeire V., juge
au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est prolongé pour une période au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est prolongé pour une période
d'1 an, prenant cours le 16 octobre 2022. d'1 an, prenant cours le 16 octobre 2022.
Par ordonnances de la cour du travail d'Anvers du 17 octobre 2022, Par ordonnances de la cour du travail d'Anvers du 17 octobre 2022,
- le mandat adjoint de président de chambre de Mme Ariëns A., est - le mandat adjoint de président de chambre de Mme Ariëns A., est
renouvelé pour une période de 3 ans, prenant cours le 11 mars 2023. renouvelé pour une période de 3 ans, prenant cours le 11 mars 2023.
- le mandat adjoint de président de chambre de Mme Raskin S., est - le mandat adjoint de président de chambre de Mme Raskin S., est
renouvelé pour une période de 3 ans, prenant cours le 11 mars 2023. renouvelé pour une période de 3 ans, prenant cours le 11 mars 2023.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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