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de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à
ce greffe - sont nommés dans le grade de greffier au - Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes -
M. Vrielynck T., assistant à (...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022 : - est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à ce greffe - sont nommés dans le grade de greffier au - Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes - M. Vrielynck T., assistant à (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022 : - est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à ce greffe - sont nommés dans le grade de greffier au - Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes - M. Vrielynck T., assistant à (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022 : | Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022 : |
- est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance | - est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance |
francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à ce greffe | francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à ce greffe |
- sont nommés dans le grade de greffier au tribunal du travail de | - sont nommés dans le grade de greffier au tribunal du travail de |
Gand, arrondissement judiciaire Flandre occidentale : | Gand, arrondissement judiciaire Flandre occidentale : |
- Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes | - Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes |
- M. Vrielynck T., assistant à ce greffe, division Bruges | - M. Vrielynck T., assistant à ce greffe, division Bruges |
- sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre | - sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre |
de criminologue : | de criminologue : |
- dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : | - dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : |
- Mme Commers D. | - Mme Commers D. |
- Mme Coninx L. | - Mme Coninx L. |
- Mme Daems L. | - Mme Daems L. |
- Mme Jacobs A. | - Mme Jacobs A. |
- Mme Kerstens M. | - Mme Kerstens M. |
- dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles: | - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles: |
- Mme El Moutaki A. | - Mme El Moutaki A. |
- Mme Massart F. | - Mme Massart F. |
- M. Mellaerts J. | - M. Mellaerts J. |
- Mme Razzak F. | - Mme Razzak F. |
- Mme Vanderdussen S. | - Mme Vanderdussen S. |
- Mme Van der Jeugt I. | - Mme Van der Jeugt I. |
- dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vandenbroucke J. | - dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vandenbroucke J. |
- dans le ressort de la cour d'appel de Liège : | - dans le ressort de la cour d'appel de Liège : |
- Mme Boulard S. | - Mme Boulard S. |
- Mme Cox E. | - Mme Cox E. |
- M. Dedoyard S. | - M. Dedoyard S. |
- Mme Fils A. | - Mme Fils A. |
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de | Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêté royal du 20 septembre 2022, Mme Vanneste L., est nommée, en | Par arrêté royal du 20 septembre 2022, Mme Vanneste L., est nommée, en |
qualité de stagiaire, dans la classe A1 avec le titre de criminologue | qualité de stagiaire, dans la classe A1 avec le titre de criminologue |
dans le ressort de la cour d'appel de Gand. | dans le ressort de la cour d'appel de Gand. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêté royal du 23 septembre 2022, Mme Pierard J., juriste de | Par arrêté royal du 23 septembre 2022, Mme Pierard J., juriste de |
parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée par | parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée par |
mutation dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le | mutation dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le |
ressort de la cour d'appel de Bruxelles. | ressort de la cour d'appel de Bruxelles. |
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la | Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la |
publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
Par arrêtés ministériels du 23 septembre 2022, sont désignés pour | Par arrêtés ministériels du 23 septembre 2022, sont désignés pour |
exercer leurs fonctions : | exercer leurs fonctions : |
- au parquet d'Anvers : | - au parquet d'Anvers : |
- Mme Daems L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel | - Mme Daems L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel |
d'Anvers | d'Anvers |
- Mme Jacobs A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel | - Mme Jacobs A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel |
d'Anvers | d'Anvers |
- Mme Kerstens A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel | - Mme Kerstens A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel |
d'Anvers | d'Anvers |
- au parquet de Bruxelles : | - au parquet de Bruxelles : |
- Mme El Moutaki A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel | - Mme El Moutaki A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel |
de Bruxelles | de Bruxelles |
- Mme Massart F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de | - Mme Massart F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de |
Bruxelles | Bruxelles |
- M. Mellaerts J., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de | - M. Mellaerts J., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de |
Bruxelles | Bruxelles |
- Mme Razzak F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de | - Mme Razzak F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de |
Bruxelles | Bruxelles |
- Mme Vanderdussen S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel | - Mme Vanderdussen S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel |
de Bruxelles | de Bruxelles |
- Mme Van Der Jeugt I., criminologue dans le ressort de la cour | - Mme Van Der Jeugt I., criminologue dans le ressort de la cour |
d'appel de Bruxelles | d'appel de Bruxelles |
- au parquet du Limbourg : | - au parquet du Limbourg : |
- Mme Commers D., criminologue dans le ressort de la cour d'appel | - Mme Commers D., criminologue dans le ressort de la cour d'appel |
d'Anvers | d'Anvers |
- Mme Coninx L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel | - Mme Coninx L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel |
d'Anvers | d'Anvers |
- au parquet de Liège : | - au parquet de Liège : |
- Mme Cox E., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège | - Mme Cox E., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège |
- Mme Dedoyard S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de | - Mme Dedoyard S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de |
Liège | Liège |
- Mme Fils A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de | - Mme Fils A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de |
Liège | Liège |
- au parquet de Namur, Mme Boulard S., criminologue dans le ressort de | - au parquet de Namur, Mme Boulard S., criminologue dans le ressort de |
la cour d'appel de Liège | la cour d'appel de Liège |
- au parquet de Flandre orientale, Mme Vanneste L., criminologue dans | - au parquet de Flandre orientale, Mme Vanneste L., criminologue dans |
le ressort de la cour d'appel de Gand | le ressort de la cour d'appel de Gand |
- au parquet de Flandre occidentale, Mme Vandenbroucke J., | - au parquet de Flandre occidentale, Mme Vandenbroucke J., |
criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand. | criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand. |
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de | Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêté ministériel du 30 septembre 2022, Mme Pierard J., juriste | Par arrêté ministériel du 30 septembre 2022, Mme Pierard J., juriste |
de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est | de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est |
désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles. | désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |