Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022 : - est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à ce greffe - sont nommés dans le grade de greffier au - Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes - M. Vrielynck T., assistant à (...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022 : - est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à ce greffe - sont nommés dans le grade de greffier au - Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes - M. Vrielynck T., assistant à (...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022 : - est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à ce greffe - sont nommés dans le grade de greffier au - Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes - M. Vrielynck T., assistant à (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022 : Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022 :
- est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance - est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance
francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à ce greffe francophone de Bruxelles, M. Verplancken V., assistant à ce greffe
- sont nommés dans le grade de greffier au tribunal du travail de - sont nommés dans le grade de greffier au tribunal du travail de
Gand, arrondissement judiciaire Flandre occidentale : Gand, arrondissement judiciaire Flandre occidentale :
- Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes - Mme Vander Schaeghe C., assistant à ce greffe, division Furnes
- M. Vrielynck T., assistant à ce greffe, division Bruges - M. Vrielynck T., assistant à ce greffe, division Bruges
- sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre - sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre
de criminologue : de criminologue :
- dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers :
- Mme Commers D. - Mme Commers D.
- Mme Coninx L. - Mme Coninx L.
- Mme Daems L. - Mme Daems L.
- Mme Jacobs A. - Mme Jacobs A.
- Mme Kerstens M. - Mme Kerstens M.
- dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles: - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles:
- Mme El Moutaki A. - Mme El Moutaki A.
- Mme Massart F. - Mme Massart F.
- M. Mellaerts J. - M. Mellaerts J.
- Mme Razzak F. - Mme Razzak F.
- Mme Vanderdussen S. - Mme Vanderdussen S.
- Mme Van der Jeugt I. - Mme Van der Jeugt I.
- dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vandenbroucke J. - dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vandenbroucke J.
- dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - dans le ressort de la cour d'appel de Liège :
- Mme Boulard S. - Mme Boulard S.
- Mme Cox E. - Mme Cox E.
- M. Dedoyard S. - M. Dedoyard S.
- Mme Fils A. - Mme Fils A.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 20 septembre 2022, Mme Vanneste L., est nommée, en Par arrêté royal du 20 septembre 2022, Mme Vanneste L., est nommée, en
qualité de stagiaire, dans la classe A1 avec le titre de criminologue qualité de stagiaire, dans la classe A1 avec le titre de criminologue
dans le ressort de la cour d'appel de Gand. dans le ressort de la cour d'appel de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 23 septembre 2022, Mme Pierard J., juriste de Par arrêté royal du 23 septembre 2022, Mme Pierard J., juriste de
parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée par parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée par
mutation dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le mutation dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le
ressort de la cour d'appel de Bruxelles. ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêtés ministériels du 23 septembre 2022, sont désignés pour Par arrêtés ministériels du 23 septembre 2022, sont désignés pour
exercer leurs fonctions : exercer leurs fonctions :
- au parquet d'Anvers : - au parquet d'Anvers :
- Mme Daems L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel - Mme Daems L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel
d'Anvers d'Anvers
- Mme Jacobs A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel - Mme Jacobs A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel
d'Anvers d'Anvers
- Mme Kerstens A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel - Mme Kerstens A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel
d'Anvers d'Anvers
- au parquet de Bruxelles : - au parquet de Bruxelles :
- Mme El Moutaki A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel - Mme El Moutaki A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel
de Bruxelles de Bruxelles
- Mme Massart F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de - Mme Massart F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de
Bruxelles Bruxelles
- M. Mellaerts J., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de - M. Mellaerts J., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de
Bruxelles Bruxelles
- Mme Razzak F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de - Mme Razzak F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de
Bruxelles Bruxelles
- Mme Vanderdussen S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel - Mme Vanderdussen S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel
de Bruxelles de Bruxelles
- Mme Van Der Jeugt I., criminologue dans le ressort de la cour - Mme Van Der Jeugt I., criminologue dans le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles d'appel de Bruxelles
- au parquet du Limbourg : - au parquet du Limbourg :
- Mme Commers D., criminologue dans le ressort de la cour d'appel - Mme Commers D., criminologue dans le ressort de la cour d'appel
d'Anvers d'Anvers
- Mme Coninx L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel - Mme Coninx L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel
d'Anvers d'Anvers
- au parquet de Liège : - au parquet de Liège :
- Mme Cox E., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège - Mme Cox E., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège
- Mme Dedoyard S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de - Mme Dedoyard S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de
Liège Liège
- Mme Fils A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de - Mme Fils A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de
Liège Liège
- au parquet de Namur, Mme Boulard S., criminologue dans le ressort de - au parquet de Namur, Mme Boulard S., criminologue dans le ressort de
la cour d'appel de Liège la cour d'appel de Liège
- au parquet de Flandre orientale, Mme Vanneste L., criminologue dans - au parquet de Flandre orientale, Mme Vanneste L., criminologue dans
le ressort de la cour d'appel de Gand le ressort de la cour d'appel de Gand
- au parquet de Flandre occidentale, Mme Vandenbroucke J., - au parquet de Flandre occidentale, Mme Vandenbroucke J.,
criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand. criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 30 septembre 2022, Mme Pierard J., juriste Par arrêté ministériel du 30 septembre 2022, Mme Pierard J., juriste
de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est
désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles. désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
^