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au soir, Mme Nelissen M., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée
est admise à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 8 février
2022, l'article 2 de l'arrêté royal du 16 janvier 2022, il y a li(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 janvier 2022 au soir, Mme Nelissen M., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 8 février 2022, l'article 2 de l'arrêté royal du 16 janvier 2022, il y a li(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 janvier 2022 au soir, Mme Nelissen M., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 8 février 2022, l'article 2 de l'arrêté royal du 16 janvier 2022, il y a li(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 janvier | Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 janvier |
| 2022 au soir, Mme Nelissen M., secrétaire au parquet de Liège, est | 2022 au soir, Mme Nelissen M., secrétaire au parquet de Liège, est |
| admise à la retraite à sa demande; | admise à la retraite à sa demande; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension; | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension; |
| Par arrêté royal du 8 février 2022, l'article 2 de l'arrêté royal du | Par arrêté royal du 8 février 2022, l'article 2 de l'arrêté royal du |
| 16 janvier 2022, il y a lieu de lire « le 31 janvier 2022 au soir » en | 16 janvier 2022, il y a lieu de lire « le 31 janvier 2022 au soir » en |
| lieu et place « le 30 janvier 2022 au soir ». | lieu et place « le 30 janvier 2022 au soir ». |
| Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de | Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de |
| stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone | stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone |
| de Bruxelles, Mme Lottin M., expert administratif sous contrat à ce | de Bruxelles, Mme Lottin M., expert administratif sous contrat à ce |
| tribunal; | tribunal; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| Par arrêté royal du 8 février 2022, l'article 1 de l'arrêté royal du | Par arrêté royal du 8 février 2022, l'article 1 de l'arrêté royal du |
| 14 janvier 2022, il y a lieu de lire « Madame Lottin Mélanie Marie, | 14 janvier 2022, il y a lieu de lire « Madame Lottin Mélanie Marie, |
| née à Paris (France) le 28 juin 1993, expert administratif sous | née à Paris (France) le 28 juin 1993, expert administratif sous |
| contrat au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est | contrat au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est |
| nommée stagiaire dans le grade de greffier à ce tribunal » en lieu et | nommée stagiaire dans le grade de greffier à ce tribunal » en lieu et |
| place « Madame Lottin Mélanie Marie, née à Paris (France) le 28 juin | place « Madame Lottin Mélanie Marie, née à Paris (France) le 28 juin |
| 1993, expert administratif sous contrat au tribunal du travail | 1993, expert administratif sous contrat au tribunal du travail |
| francophone de Bruxelles, est nommée stagiaire dans le grade de | francophone de Bruxelles, est nommée stagiaire dans le grade de |
| greffier à ce tribunal ». | greffier à ce tribunal ». |
| Par arrêté royal du 6 février 2022, est nommée, en qualité de | Par arrêté royal du 6 février 2022, est nommée, en qualité de |
| stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet du | stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet du |
| Brabant wallon, Mme Berwart A.-S.; | Brabant wallon, Mme Berwart A.-S.; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| Par arrêté royal du 6 février 2022, est nommée, dans le grade de | Par arrêté royal du 6 février 2022, est nommée, dans le grade de |
| secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Jansen J., secrétaire au parquet | secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Jansen J., secrétaire au parquet |
| fédéral; | fédéral; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la | Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la |
| publication au Moniteur belge; | publication au Moniteur belge; |
| Par arrêté royal du 6 février 2022, est nommée, dans le grade de | Par arrêté royal du 6 février 2022, est nommée, dans le grade de |
| secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Ceulemans M., secrétaire au | secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Ceulemans M., secrétaire au |
| parquet de Louvain; | parquet de Louvain; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la | Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la |
| publication au Moniteur belge; | publication au Moniteur belge; |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
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