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à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M.
Goeyens H. de ses fonctions de huissier de justice dans Par
arrêté ministériel du 8 février 2022, l'étude de M. Vandenbranden F., huissier de justice d(...)"
| Huissier de justice Par arrêté royal du 1 er février 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goeyens H. de ses fonctions de huissier de justice dans Par arrêté ministériel du 8 février 2022, l'étude de M. Vandenbranden F., huissier de justice d(...) | Huissier de justice Par arrêté royal du 1 er février 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goeyens H. de ses fonctions de huissier de justice dans Par arrêté ministériel du 8 février 2022, l'étude de M. Vandenbranden F., huissier de justice d(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Huissier de justice | Huissier de justice |
| Par arrêté royal du 1er février 2022, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 1er février 2022, entrant en vigueur à la date de |
| prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, | prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, |
| la démission de M. Goeyens H. de ses fonctions de huissier de justice | la démission de M. Goeyens H. de ses fonctions de huissier de justice |
| dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg. | dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg. |
| Par arrêté ministériel du 8 février 2022, l'étude de M. Vandenbranden | Par arrêté ministériel du 8 février 2022, l'étude de M. Vandenbranden |
| F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, | F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, |
| est transférée de Ganshoren à Woluwé-Saint-Pierre. | est transférée de Ganshoren à Woluwé-Saint-Pierre. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/) | http://www.raadvst-consetat.be/) |