Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2022 à Monsieur Eric LEYTENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A3 avec Monsieur Eric LEYTENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...)"
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2022 à Monsieur Eric LEYTENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A3 avec Monsieur Eric LEYTENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2022 à Monsieur Eric LEYTENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A3 avec Monsieur Eric LEYTENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Personnel. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 17 décembre 2021, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 décembre 2021, démission honorable de ses
fonctions est accordée à partir du 1 février 2022 à Monsieur Eric fonctions est accordée à partir du 1 février 2022 à Monsieur Eric
LEYTENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la LEYTENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la
classe A3 avec le titre de conseiller. classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Eric LEYTENS peut faire valoir ses droits à la pension de Monsieur Eric LEYTENS peut faire valoir ses droits à la pension de
retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.
^