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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gent. - Transformation de la place de desservant en une place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 23 janvier 2022, à Cet arrêté produit ses effets au 23 novembre 2021. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gent. - Transformation de la place de desservant en une place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 23 janvier 2022, à Cet arrêté produit ses effets au 23 novembre 2021.
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits
fondamentaux. - Culte catholique. - Gent. - Transformation de la place fondamentaux. - Culte catholique. - Gent. - Transformation de la place
de desservant en une place de vicaire et transfert de places de de desservant en une place de vicaire et transfert de places de
vicaire vicaire
Par arrêté royal du 23 janvier 2022, à l'article 1ier, la place de Par arrêté royal du 23 janvier 2022, à l'article 1ier, la place de
desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint
Joseph, à Gand, est transformée en une place de vicaire auprès de la Joseph, à Gand, est transformée en une place de vicaire auprès de la
paroisse Sainte Godeleine, à Gand/Wondelgem, à l'article 2, une place paroisse Sainte Godeleine, à Gand/Wondelgem, à l'article 2, une place
de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint
Joseph, à Gand, est transférée à une place de vicaire auprès de la Joseph, à Gand, est transférée à une place de vicaire auprès de la
paroisse Notre-Dame, à Mariakerke/Gand, à l'article 3, une place de paroisse Notre-Dame, à Mariakerke/Gand, à l'article 3, une place de
vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Joseph, vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Joseph,
à Gand, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse à Gand, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse
Notre-Dame, à Sint-Amandsberg/Gand et, à l'article 4, une place de Notre-Dame, à Sint-Amandsberg/Gand et, à l'article 4, une place de
vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Joseph, vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Joseph,
à Gand, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse à Gand, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse
Saint Pierre aux Liens et Bellaude, à Zottegem/Grotenberge. Saint Pierre aux Liens et Bellaude, à Zottegem/Grotenberge.
Cet arrêté produit ses effets au 23 novembre 2021. Cet arrêté produit ses effets au 23 novembre 2021.
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