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accordée à partir du 1 er mai 2020 à madame Françoise PUISSANT BAEYENS, agent de l'Etat
au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 av Conformément
aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2020 à madame Françoise PUISSANT BAEYENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2020 à madame Françoise PUISSANT BAEYENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Personnel. - Démission | Personnel. - Démission |
| Par arrêté royal du 4 décembre 2022, démission de ses fonctions est | Par arrêté royal du 4 décembre 2022, démission de ses fonctions est |
| accordée à partir du 1er mai 2020 à madame Françoise PUISSANT BAEYENS, | accordée à partir du 1er mai 2020 à madame Françoise PUISSANT BAEYENS, |
| agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 | agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 |
| avec le titre d'attaché. | avec le titre d'attaché. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. |