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en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme
Dezittere S., master en droit, avocat, est nommée juge suppléa -
M. Verbelen B., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Anvers.(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, - M. Traversa M., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Dezittere S., master en droit, avocat, est nommée juge suppléa - M. Verbelen B., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Anvers.(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, - M. Traversa M., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Dezittere S., master en droit, avocat, est nommée juge suppléa - M. Verbelen B., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Anvers.(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, | Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, |
| - M. Traversa M., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au | - M. Traversa M., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au |
| tribunal de première instance du Hainaut. | tribunal de première instance du Hainaut. |
| - Mme Dezittere S., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant | - Mme Dezittere S., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant |
| au tribunal de première instance d'Anvers. | au tribunal de première instance d'Anvers. |
| - M. Verbelen B., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au | - M. Verbelen B., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au |
| tribunal de police d'Anvers. | tribunal de police d'Anvers. |
| - M. Duvieusart C., licencié en droit, avocat, est nommé juge | - M. Duvieusart C., licencié en droit, avocat, est nommé juge |
| suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. | suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. |
| - M. Antonissen B., licencié en droit, avocat, est nommé juge | - M. Antonissen B., licencié en droit, avocat, est nommé juge |
| suppléant à la justice de paix du canton de Merksem. | suppléant à la justice de paix du canton de Merksem. |
| - M. Buelens A., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant | - M. Buelens A., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant |
| au tribunal de police d'Anvers. | au tribunal de police d'Anvers. |
| - M. Brawers T., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant à | - M. Brawers T., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant à |
| la justice de paix du canton Zandhoven. | la justice de paix du canton Zandhoven. |
| - M. Greffe F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au | - M. Greffe F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au |
| tribunal de première instance de Liège. | tribunal de première instance de Liège. |
| - Mme Rougui G., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant | - Mme Rougui G., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant |
| au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. | au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. |
| - M. Raes S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au | - M. Raes S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au |
| tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. | tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. |
| - M. Lévy Morelle A., master en droit, avocat, est nommé juge | - M. Lévy Morelle A., master en droit, avocat, est nommé juge |
| suppléant au tribunal d'entreprise du Brabant wallon. | suppléant au tribunal d'entreprise du Brabant wallon. |
| - Mme Omrani E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant | - Mme Omrani E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant |
| au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. | au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. |
| - Mme Van Steenkiste V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge | - Mme Van Steenkiste V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge |
| suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. | suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. |
| - Mme Verheylesonne A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge | - Mme Verheylesonne A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge |
| suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. | suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. |
| - M. Vincent R., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au | - M. Vincent R., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au |
| tribunal de première instance du Hainaut. | tribunal de première instance du Hainaut. |
| - Mme Brenez E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant | - Mme Brenez E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant |
| au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. | au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. |
| - Mme M'Poyo N., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au | - Mme M'Poyo N., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au |
| tribunal de première instance francophone de Bruxelles. | tribunal de première instance francophone de Bruxelles. |
| - Mme Chichoyan D., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la | - Mme Chichoyan D., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la |
| justice de paix du troisième canton de Liège, est nommée juge | justice de paix du troisième canton de Liège, est nommée juge |
| suppléant au tribunal de première instance de Liège. | suppléant au tribunal de première instance de Liège. |
| - M. Viseur F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au | - M. Viseur F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au |
| tribunal de première instance francophone de Bruxelles. | tribunal de première instance francophone de Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 20 septembre 2022, M. Loveniers M., licencié en | Par arrêté royal du 20 septembre 2022, M. Loveniers M., licencié en |
| droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail | droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail |
| francophone de Bruxelles. | francophone de Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |