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2021, M. Bruno Verbergt , né le 20 mai 1964, est désigné pour un nouveau mandat de six ans en qualité
de titulaire de la fonction de Directeur opé(...) Le recours en annulation de l'acte précité
à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 27 janvier 2022 qui produit ses effets le 16 janvier 2021, M. Bruno Verbergt , né le 20 mai 1964, est désigné pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opé(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 27 janvier 2022 qui produit ses effets le 16 janvier 2021, M. Bruno Verbergt , né le 20 mai 1964, est désigné pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opé(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
Mandat. - Prolongation | Mandat. - Prolongation |
Par arrêté royal du 27 janvier 2022 qui produit ses effets le 16 | Par arrêté royal du 27 janvier 2022 qui produit ses effets le 16 |
janvier 2021, M. Bruno Verbergt (N), né le 20 mai 1964, est désigné | janvier 2021, M. Bruno Verbergt (N), né le 20 mai 1964, est désigné |
pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la | pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la |
fonction de Directeur opérationnel des Services orientées vers le | fonction de Directeur opérationnel des Services orientées vers le |
public du Musée royal d'Afrique centrale, rémunéré dans la classe 3. | public du Musée royal d'Afrique centrale, rémunéré dans la classe 3. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |