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Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 27 janvier 2022 qui produit ses effets le 16 janvier 2021, M. Bruno Verbergt , né le 20 mai 1964, est désigné pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opé(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 27 janvier 2022 qui produit ses effets le 16 janvier 2021, M. Bruno Verbergt , né le 20 mai 1964, est désigné pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opé(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Mandat. - Prolongation Mandat. - Prolongation
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les soixante jours après cette publication. les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la
Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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