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fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, à la date du 28 janvier 2022: -
Mme Delmiche F., substitut du procureur du - M. Demonceau F., substitut du procureur du Roi près ce parquet. Le
recours en annulation des a(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 2022, sont désignés à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, à la date du 28 janvier 2022: - Mme Delmiche F., substitut du procureur du - M. Demonceau F., substitut du procureur du Roi près ce parquet. Le recours en annulation des a(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 2022, sont désignés à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, à la date du 28 janvier 2022: - Mme Delmiche F., substitut du procureur du - M. Demonceau F., substitut du procureur du Roi près ce parquet. Le recours en annulation des a(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 7 janvier 2022, sont désignés à titre définitif | Par arrêtés royaux du 7 janvier 2022, sont désignés à titre définitif |
| à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet | à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet |
| de Liège, à la date du 28 janvier 2022: | de Liège, à la date du 28 janvier 2022: |
| - Mme Delmiche F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en | - Mme Delmiche F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en |
| application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège; | application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège; |
| - M. Demonceau F., substitut du procureur du Roi près ce parquet. | - M. Demonceau F., substitut du procureur du Roi près ce parquet. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, | Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, |
| soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |