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| Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres effectifs de la Commission de Pharmacopée | Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres effectifs de la Commission de Pharmacopée |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 1er MAI 2022. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination | 1er MAI 2022. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination |
| de membres effectifs de la Commission de Pharmacopée | de membres effectifs de la Commission de Pharmacopée |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, |
| inséré par la loi du 1er mai 2006 ; | inséré par la loi du 1er mai 2006 ; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis ; | compétence d'avis ; |
| Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle | Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle |
| commission de la pharmacopée, l'article 2, modifié par les arrêtés | commission de la pharmacopée, l'article 2, modifié par les arrêtés |
| royaux du 31 mars 1977 et du 20 juin 2018, et l'article 3, modifié par | royaux du 31 mars 1977 et du 20 juin 2018, et l'article 3, modifié par |
| l'arrêté royal du 20 juin 2018 ; | l'arrêté royal du 20 juin 2018 ; |
| Vu l'arrêté royal du 25 novembre 2018 portant nomination du Président | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 2018 portant nomination du Président |
| et des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée ; | et des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif |
| de la Commission de Pharmacopée est accordée à M. Hanselaer René, | de la Commission de Pharmacopée est accordée à M. Hanselaer René, |
| chimiste, à M. Remon Jean-Paul, pharmacien et à M. Vlietinck Arnold, | chimiste, à M. Remon Jean-Paul, pharmacien et à M. Vlietinck Arnold, |
| pharmacien. | pharmacien. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membre effectif de la Commission de |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membre effectif de la Commission de |
| Pharmacopée, pour la durée restant du mandat des personnes visées à | Pharmacopée, pour la durée restant du mandat des personnes visées à |
| l'article 1er : | l'article 1er : |
| Mme Ameloot Charlotte, pharmacienne auprès de l'Agence fédérale des | Mme Ameloot Charlotte, pharmacienne auprès de l'Agence fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé ; | Médicaments et des Produits de Santé ; |
| M. Pieters Luc, pharmacien, professeur à l' "Universiteit Antwerpen" ; | M. Pieters Luc, pharmacien, professeur à l' "Universiteit Antwerpen" ; |
| M. Van den Mooter Guy, pharmacien, professeur à la "Katholieke | M. Van den Mooter Guy, pharmacien, professeur à la "Katholieke |
| Universiteit Leuven". | Universiteit Leuven". |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er mai 2022. | Donné à Bruxelles, le 1er mai 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |