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soir, Mme Boons I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa
demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 16 janvier
2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme Bogaert E.(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Boons I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme Bogaert E.(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Boons I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme Bogaert E.(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril |
| 2022 au soir, Mme Boons I., greffier au tribunal de première instance | 2022 au soir, Mme Boons I., greffier au tribunal de première instance |
| d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; | d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; |
| Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 31 août | Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 31 août |
| 2022 au soir, Mme Bogaert E., greffier au tribunal de première | 2022 au soir, Mme Bogaert E., greffier au tribunal de première |
| instance de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande ; | instance de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande ; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; |
| Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril |
| 2022 au soir, M. Hédo S., greffier en chef au tribunal de police | 2022 au soir, M. Hédo S., greffier en chef au tribunal de police |
| francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ; | francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ; |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ; | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ; |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-procedure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-procedure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |