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la classe A1 avec le titre référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Quanten N. ; Le
présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté
ministériel du 7 septembre 2021, Mme Quanten N., référendaire dans le ressort de la (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Quanten N. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté ministériel du 7 septembre 2021, Mme Quanten N., référendaire dans le ressort de la (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Quanten N. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté ministériel du 7 septembre 2021, Mme Quanten N., référendaire dans le ressort de la (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée en qualité de stagiaire | Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée en qualité de stagiaire |
| dans la classe A1 avec le titre référendaire dans le ressort de la | dans la classe A1 avec le titre référendaire dans le ressort de la |
| cour d'appel d'Anvers, Mme Quanten N. ; | cour d'appel d'Anvers, Mme Quanten N. ; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêté ministériel du 7 septembre 2021, Mme Quanten N., | Par arrêté ministériel du 7 septembre 2021, Mme Quanten N., |
| référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée | référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée |
| pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du | pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du |
| Limbourg. | Limbourg. |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
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