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Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2022 -Mme De Coster S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés en qualité de stagiaire - M. Gatellier A. - Mme Meeus H. - Mme Voisin F.; - Mme Keersmaekers K. est nommée en(...) Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2022 -Mme De Coster S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés en qualité de stagiaire - M. Gatellier A. - Mme Meeus H. - Mme Voisin F.; - Mme Keersmaekers K. est nommée en(...)
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Ordre Judiciaire Ordre Judiciaire
Par arrêtés royaux du 17 juin 2022 Par arrêtés royaux du 17 juin 2022
-Mme De Coster S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 -Mme De Coster S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1
avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de
Bruxelles; Bruxelles;
- sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre - sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre
de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège : de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège :
- M. Gatellier A. - M. Gatellier A.
- Mme Meeus H. - Mme Meeus H.
- Mme Voisin F.; - Mme Voisin F.;
- Mme Keersmaekers K. est nommée en qualité de stagiaire dans la - Mme Keersmaekers K. est nommée en qualité de stagiaire dans la
classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première
instance d'Anvers; instance d'Anvers;
- sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au
tribunal de première instance d'Anvers: tribunal de première instance d'Anvers:
- Mme Akre M. - Mme Akre M.
- Mme Greeve T. - Mme Greeve T.
- Mme Troch J. - Mme Troch J.
- Mme Vankeer C.; - Mme Vankeer C.;
- Mme Van Durme S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de - Mme Van Durme S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de
greffier au tribunal de travail néerlandophone de Bruxelles; greffier au tribunal de travail néerlandophone de Bruxelles;
- Mme Robberechts J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe - Mme Robberechts J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe
A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de l'entreprise A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de l'entreprise
d'Anvers; d'Anvers;
- Mme Kermaire M. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de - Mme Kermaire M. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de
greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles; greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles;
- Mme Bastian S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 - Mme Bastian S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1
avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel
de Liège; de Liège;
- Mme Vanremoortele M. est nommée en qualité de stagiaire dans la - Mme Vanremoortele M. est nommée en qualité de stagiaire dans la
classe A1 avec le titre d'attaché au parquet d'Anvers; classe A1 avec le titre d'attaché au parquet d'Anvers;
- M. Bert D. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec - M. Bert D. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec
le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des
cours et tribunaux; cours et tribunaux;
- Mme Leduc A. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 - Mme Leduc A. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1
avec le titre d'attaché à l'Organe Central pour la Saisie et la avec le titre d'attaché à l'Organe Central pour la Saisie et la
Confiscation. Confiscation.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 21 juin 2022 sont désignés pour exercer Par arrêtés ministériels du 21 juin 2022 sont désignés pour exercer
leurs fonctions au tribunal de l'entreprise de Gand: leurs fonctions au tribunal de l'entreprise de Gand:
- M. Akkermans J., référendaire sous contrat dans le ressort de la - M. Akkermans J., référendaire sous contrat dans le ressort de la
cour d'appel de Gand cour d'appel de Gand
- Mme Güner Y., référendaire sous contrat dans le ressort à la cour - Mme Güner Y., référendaire sous contrat dans le ressort à la cour
d'appel de Gand d'appel de Gand
- M. Verborgh N. référendaire sous contrat dans le ressort à la cour - M. Verborgh N. référendaire sous contrat dans le ressort à la cour
d'appel de Gand. d'appel de Gand.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de l'entrée en Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de l'entrée en
service. service.
Par arrêté ministériel du 17 juin 2022, Mme Bastian S., juriste de Par arrêté ministériel du 17 juin 2022, Mme Bastian S., juriste de
parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège est désignée pour parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège est désignée pour
exercer ses fonctions au parquet de Namur. exercer ses fonctions au parquet de Namur.
Le présents arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présents arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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