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Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 mars 2021 qui produit ses effets le 18 janvier 2021, Prof. Dr. Danny PIETERS, juge à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler sa fonction jusqu'au 30 septembre 2022, av Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 mars 2021 qui produit ses effets le 18 janvier 2021, Prof. Dr. Danny PIETERS, juge à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler sa fonction jusqu'au 30 septembre 2022, av
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Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions
Par arrêté royal du 5 mars 2021 qui produit ses effets le 18 janvier Par arrêté royal du 5 mars 2021 qui produit ses effets le 18 janvier
2021, Prof. Dr. Danny PIETERS, juge à la Cour constitutionnelle, est 2021, Prof. Dr. Danny PIETERS, juge à la Cour constitutionnelle, est
autorisé à cumuler sa fonction jusqu'au 30 septembre 2022, avec un autorisé à cumuler sa fonction jusqu'au 30 septembre 2022, avec un
mandat de professeur ordinaire à temps partiel à la Faculté de droit mandat de professeur ordinaire à temps partiel à la Faculté de droit
de l'Université catholique de Louvain. de l'Université catholique de Louvain.
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