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au soir, Mme Huyghe G., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire
Flandre occidentale, est admise à la retr L'intéressée est admise à faire
valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2021, entrant en vigueur le 26 janvier 2022 au soir, Mme Huyghe G., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire Flandre occidentale, est admise à la retr L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2021, entrant en vigueur le 26 janvier 2022 au soir, Mme Huyghe G., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire Flandre occidentale, est admise à la retr L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 22 février 2021, entrant en vigueur le 26 janvier | Par arrêté royal du 22 février 2021, entrant en vigueur le 26 janvier |
2022 au soir, Mme Huyghe G., greffier en chef dans la classe A2 aux | 2022 au soir, Mme Huyghe G., greffier en chef dans la classe A2 aux |
justices de paix de l'arrondissement judiciaire Flandre occidentale, | justices de paix de l'arrondissement judiciaire Flandre occidentale, |
est admise à la retraite à sa demande; | est admise à la retraite à sa demande; |
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
Par arrêté royal du 22 février 2021, entrant en vigueur le 17 août | Par arrêté royal du 22 février 2021, entrant en vigueur le 17 août |
2021 au soir, Mme Verbeerst F., secrétaire au parquet de Flandre | 2021 au soir, Mme Verbeerst F., secrétaire au parquet de Flandre |
occidentale, est admise à la retraite à sa demande; | occidentale, est admise à la retraite à sa demande; |
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
Par arrêté royal du 9 février 2021, est acceptée à sa demande, la | Par arrêté royal du 9 février 2021, est acceptée à sa demande, la |
démission de Mme Laurent C., greffier aux justices de paix de | démission de Mme Laurent C., greffier aux justices de paix de |
l'arrondissement judiciaire de Luxembourg | l'arrondissement judiciaire de Luxembourg |
Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2021 au soir; | Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2021 au soir; |
Par arrêté royal du 22 février 2021, est nommée, par changement de | Par arrêté royal du 22 février 2021, est nommée, par changement de |
grade, dans le grade de greffier aux justices de paix du Hainaut, Mme | grade, dans le grade de greffier aux justices de paix du Hainaut, Mme |
Bataille C., secrétaire au parquet de Namur; | Bataille C., secrétaire au parquet de Namur; |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
Par arrêté royal du 12 février 2021, est nommé dans la classe A2 avec | Par arrêté royal du 12 février 2021, est nommé dans la classe A2 avec |
le titre de secrétaire-chef de service à l'auditorat du travail de | le titre de secrétaire-chef de service à l'auditorat du travail de |
Gand, arrondissement judiciaire Flandre orientale, M. Van Nuffel S., | Gand, arrondissement judiciaire Flandre orientale, M. Van Nuffel S., |
secrétaire à cet auditorat; | secrétaire à cet auditorat; |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
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