Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2022 incl "
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2022 incl Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2022 incl
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation
Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur Frederic Eggermont, Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur Frederic Eggermont,
auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 inclus, le mandat de chargé du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 inclus, le mandat de chargé
de cours temporaire à temps partiel à la faculté « Recht en de cours temporaire à temps partiel à la faculté « Recht en
Criminologie » de la Vrije Universiteit Brussel, assurant la charge Criminologie » de la Vrije Universiteit Brussel, assurant la charge
"Coördinatie seminarie" (10%). "Coördinatie seminarie" (10%).
^