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NIMP 15 relative aux matériaux d'emballage en bois destinés au commerce international », datée du 20-10-2021,
a été approuvée le 9-11-2021 par l'Agenc En vertu
de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...)"
| Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour l'implémentation de la norme NIMP 15 relative aux matériaux d'emballage en bois destinés au commerce international », datée du 20-10-2021, a été approuvée le 9-11-2021 par l'Agenc En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...) | Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour l'implémentation de la norme NIMP 15 relative aux matériaux d'emballage en bois destinés au commerce international », datée du 20-10-2021, a été approuvée le 9-11-2021 par l'Agenc En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...) |
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| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| Approbation de guides | Approbation de guides |
| La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour l'implémentation de la | La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour l'implémentation de la |
| norme NIMP 15 relative aux matériaux d'emballage en bois destinés au | norme NIMP 15 relative aux matériaux d'emballage en bois destinés au |
| commerce international », datée du 20-10-2021, a été approuvée le | commerce international », datée du 20-10-2021, a été approuvée le |
| 9-11-2021 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | 9-11-2021 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre | alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre |
| 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la | 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la |
| traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide est publié sur : | traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide est publié sur : |
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| En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif | En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif |
| à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité | à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité |
| dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 18-07-2018 (Moniteur | dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 18-07-2018 (Moniteur |
| belge 01/08/2018) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | belge 01/08/2018) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
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| 18-06-2018, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le | 18-06-2018, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le |
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