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- Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 21
mai 2021, la place de desservant à cha Cet
arrêté produit ses effets au 4 mars 2021. "
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits |
| fondamentaux. - Culte catholique. - Awenne-Mirwart. - Transformation | fondamentaux. - Culte catholique. - Awenne-Mirwart. - Transformation |
| d'une place de desservant en une place de chapelain | d'une place de desservant en une place de chapelain |
| Par arrêté royal du 21 mai 2021, la place de desservant à charge du | Par arrêté royal du 21 mai 2021, la place de desservant à charge du |
| Trésor public auprès de la paroisse Saint-Roch, à Mirwart, est | Trésor public auprès de la paroisse Saint-Roch, à Mirwart, est |
| transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse | transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse |
| Saint-Martin, à Awenne. | Saint-Martin, à Awenne. |
| Cet arrêté produit ses effets au 4 mars 2021. | Cet arrêté produit ses effets au 4 mars 2021. |