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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 2009 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 2009 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux"
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
1er JUILLET 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 1er JUILLET 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre
2009 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des 2009 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des
industries graphiques et des journaux" (1) industries graphiques et des journaux" (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts Vu la demande de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts
graphiques et des journaux; graphiques et des journaux;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 16 janvier 2020, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 16 janvier 2020, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre
2009 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des 2009 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des
industries graphiques et des journaux". industries graphiques et des journaux".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2020. Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
N. MUYLLE N. MUYLLE
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux journaux
Convention collective de travail du 16 janvier 2020 Convention collective de travail du 16 janvier 2020
Modification de la convention collective de travail du 19 novembre Modification de la convention collective de travail du 19 novembre
2009 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des 2009 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des
industries graphiques et des journaux" (Convention enregistrée le 3 industries graphiques et des journaux" (Convention enregistrée le 3
mars 2020 sous le numéro 157428/CO/130) mars 2020 sous le numéro 157428/CO/130)

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs et aux travailleurs relevant de la compétence de la aux employeurs et aux travailleurs relevant de la compétence de la
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux. journaux.

Art. 2.L'article 2 de l'annexe "statuts" de la convention collective

Art. 2.L'article 2 de l'annexe "statuts" de la convention collective
de travail du 19 novembre 2009 modifiant et coordonnant les statuts du de travail du 19 novembre 2009 modifiant et coordonnant les statuts du
"Fonds spécial des industries graphiques et des journaux", est "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux", est
remplacé par la disposition suivante : remplacé par la disposition suivante :
"

Art. 2.Le siège social du "Fonds spécial des industries graphiques

 "

Art. 2.Le siège social du "Fonds spécial des industries graphiques
et des journaux" est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 100.". et des journaux" est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 100.".

Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 1er janvier 2020. Elle est conclue pour la même durée de validité le 1er janvier 2020. Elle est conclue pour la même durée de validité
et selon les mêmes modalités et délais de dénonciation que la et selon les mêmes modalités et délais de dénonciation que la
convention collective de travail du 19 novembre 2009. convention collective de travail du 19 novembre 2009.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er juillet 2020. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er juillet 2020.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
N. MUYLLE N. MUYLLE
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