← Retour vers "Président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée renouvellement
du mandat Par arrêté royal du 10 décembre 2020, le mandat de Madame Adelheid PAPEN, en tant
que président de la chambre néerlandophone du Consei Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2020. (...)"
| Président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée renouvellement du mandat Par arrêté royal du 10 décembre 2020, le mandat de Madame Adelheid PAPEN, en tant que président de la chambre néerlandophone du Consei Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2020. (...) | Président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée renouvellement du mandat Par arrêté royal du 10 décembre 2020, le mandat de Madame Adelheid PAPEN, en tant que président de la chambre néerlandophone du Consei Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2020. (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la | Président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la |
| police intégrée renouvellement du mandat | police intégrée renouvellement du mandat |
| Par arrêté royal du 10 décembre 2020, le mandat de Madame Adelheid | Par arrêté royal du 10 décembre 2020, le mandat de Madame Adelheid |
| PAPEN, en tant que président de la chambre néerlandophone du Conseil | PAPEN, en tant que président de la chambre néerlandophone du Conseil |
| de discipline de la police intégrée est renouvelé pour un terme de | de discipline de la police intégrée est renouvelé pour un terme de |
| cinq ans. | cinq ans. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2020. | Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2020. |