Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, -entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi. I - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Hendrickx G., substitut d(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, -entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi. I - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Hendrickx G., substitut d(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, -entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi. I - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Hendrickx G., substitut d(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020,
-entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la -entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la
démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la
justice de paix du second canton de Charleroi. justice de paix du second canton de Charleroi.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment,
Mme Hendrickx G., substitut du procureur du Roi près le parquet du Mme Hendrickx G., substitut du procureur du Roi près le parquet du
Limbourg, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur Limbourg, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur
du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans.
- entrant en vigueur à la date de prestation de serment, sont - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, sont
désignées aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de désignées aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de
Bruxelles, pour un terme de trois ans : Bruxelles, pour un terme de trois ans :
? Mme Bijnens A ., ? Mme Bijnens A .,
? Mme Vanvelthoven W., ? Mme Vanvelthoven W.,
substituts du procureur général près cette cour. substituts du procureur général près cette cour.
- entrant en vigueur à la date de prestation de serment M. Clarysse - entrant en vigueur à la date de prestation de serment M. Clarysse
F., avocat-général près de la cour d'appel de Gand, est désigné aux F., avocat-général près de la cour d'appel de Gand, est désigné aux
fonctions de premier avocat-général à cette cour, pour un terme de fonctions de premier avocat-général à cette cour, pour un terme de
trois ans. trois ans.
- la nomination de Mme Kastit I. à la fonction d'assesseur effectif en - la nomination de Mme Kastit I. à la fonction d'assesseur effectif en
internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la
cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans
prenant cours le 3 octobre 2020. prenant cours le 3 octobre 2020.
- la désignation de M. Gaudius P., juge au tribunal de première - la désignation de M. Gaudius P., juge au tribunal de première
instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge
d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans
prenant cours le 1er novembre 2020. prenant cours le 1er novembre 2020.
- la désignation de M. De Troy W., juge au tribunal de première - la désignation de M. De Troy W., juge au tribunal de première
instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des
saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans
prenant cours le 1er novembre 2020. prenant cours le 1er novembre 2020.
- la désignation de Mme. Schoors M., vice-président au tribunal de - la désignation de Mme. Schoors M., vice-président au tribunal de
première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er
décembre 2020. décembre 2020.
- la nomination de Mme Van Looveren K., à la fonction d'assesseur - la nomination de Mme Van Looveren K., à la fonction d'assesseur
effectif en application des peines et internement, spécialisé en effectif en application des peines et internement, spécialisé en
réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est
renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 3 octobre renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 3 octobre
2020. 2020.
- la nomination de Mme Naessens E. à la fonction d'assesseur effectif - la nomination de Mme Naessens E. à la fonction d'assesseur effectif
en internement, spécialisé psychologie clinique, pour le ressort de la en internement, spécialisé psychologie clinique, pour le ressort de la
cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans
prenant cours le 3 octobre 2020. prenant cours le 3 octobre 2020.
- la nomination de Mme Maerten A. à la fonction d'assesseur suppléant - la nomination de Mme Maerten A. à la fonction d'assesseur suppléant
en internement, spécialisé psychologie clinique, pour le ressort de la en internement, spécialisé psychologie clinique, pour le ressort de la
cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans
prenant cours le 3 octobre 2020. prenant cours le 3 octobre 2020.
- la désignation de M. de Villers Grand Champs G., premier substitut - la désignation de M. de Villers Grand Champs G., premier substitut
du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de
procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de
trois ans prenant cours le 27 octobre 2020. trois ans prenant cours le 27 octobre 2020.
- la désignation de M. Renier F., substitut du procureur du Roi près - la désignation de M. Renier F., substitut du procureur du Roi près
le parquet d'Eupen, aux fonctions de premier substitut du procureur du le parquet d'Eupen, aux fonctions de premier substitut du procureur du
Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant
cours le 23 novembre 2020. cours le 23 novembre 2020.
Par arrêté ministériel du 29 octobre 2020, il est mis fin le 31 Par arrêté ministériel du 29 octobre 2020, il est mis fin le 31
octobre 2020 au soir, à l'autorisation d'effectuer une mission octobre 2020 au soir, à l'autorisation d'effectuer une mission
autorisé par arrêté ministériel le 11 mai 2020 à Mme. Schoonjans A., autorisé par arrêté ministériel le 11 mai 2020 à Mme. Schoonjans A.,
substitut de procureur du Roi, près le parquet Flandre orientale. substitut de procureur du Roi, près le parquet Flandre orientale.
Mme Schoonjans A., substitut du procureur du Roi près le parquet Mme Schoonjans A., substitut du procureur du Roi près le parquet
Flandre orientale, est chargée d'une mission auprès le service d'appui Flandre orientale, est chargée d'une mission auprès le service d'appui
du Collège du ministère public pour renforcer le Bureau de du Collège du ministère public pour renforcer le Bureau de
Communication et gestion des connaissances du service d'appui et de Communication et gestion des connaissances du service d'appui et de
soigner la communication du président du Collège du Ministère Public, soigner la communication du président du Collège du Ministère Public,
prenant cours le 1er novembre 2020. prenant cours le 1er novembre 2020.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste,
soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
^