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octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant
à la justice de paix du second canton de Charleroi. I - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme
Hendrickx G., substitut d(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, -entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi. I - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Hendrickx G., substitut d(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, -entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi. I - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Hendrickx G., substitut d(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, | Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, |
-entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la | -entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la |
démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la | démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la |
justice de paix du second canton de Charleroi. | justice de paix du second canton de Charleroi. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
- dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, | - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, |
Mme Hendrickx G., substitut du procureur du Roi près le parquet du | Mme Hendrickx G., substitut du procureur du Roi près le parquet du |
Limbourg, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur | Limbourg, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur |
du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. | du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. |
- entrant en vigueur à la date de prestation de serment, sont | - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, sont |
désignées aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de | désignées aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de |
Bruxelles, pour un terme de trois ans : | Bruxelles, pour un terme de trois ans : |
? Mme Bijnens A ., | ? Mme Bijnens A ., |
? Mme Vanvelthoven W., | ? Mme Vanvelthoven W., |
substituts du procureur général près cette cour. | substituts du procureur général près cette cour. |
- entrant en vigueur à la date de prestation de serment M. Clarysse | - entrant en vigueur à la date de prestation de serment M. Clarysse |
F., avocat-général près de la cour d'appel de Gand, est désigné aux | F., avocat-général près de la cour d'appel de Gand, est désigné aux |
fonctions de premier avocat-général à cette cour, pour un terme de | fonctions de premier avocat-général à cette cour, pour un terme de |
trois ans. | trois ans. |
- la nomination de Mme Kastit I. à la fonction d'assesseur effectif en | - la nomination de Mme Kastit I. à la fonction d'assesseur effectif en |
internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la | internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la |
cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans | cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans |
prenant cours le 3 octobre 2020. | prenant cours le 3 octobre 2020. |
- la désignation de M. Gaudius P., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Gaudius P., juge au tribunal de première |
instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge | instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge |
d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans | d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans |
prenant cours le 1er novembre 2020. | prenant cours le 1er novembre 2020. |
- la désignation de M. De Troy W., juge au tribunal de première | - la désignation de M. De Troy W., juge au tribunal de première |
instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des | instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des |
saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans | saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans |
prenant cours le 1er novembre 2020. | prenant cours le 1er novembre 2020. |
- la désignation de Mme. Schoors M., vice-président au tribunal de | - la désignation de Mme. Schoors M., vice-président au tribunal de |
première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce | première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er |
décembre 2020. | décembre 2020. |
- la nomination de Mme Van Looveren K., à la fonction d'assesseur | - la nomination de Mme Van Looveren K., à la fonction d'assesseur |
effectif en application des peines et internement, spécialisé en | effectif en application des peines et internement, spécialisé en |
réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est | réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est |
renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 3 octobre | renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 3 octobre |
2020. | 2020. |
- la nomination de Mme Naessens E. à la fonction d'assesseur effectif | - la nomination de Mme Naessens E. à la fonction d'assesseur effectif |
en internement, spécialisé psychologie clinique, pour le ressort de la | en internement, spécialisé psychologie clinique, pour le ressort de la |
cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans | cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans |
prenant cours le 3 octobre 2020. | prenant cours le 3 octobre 2020. |
- la nomination de Mme Maerten A. à la fonction d'assesseur suppléant | - la nomination de Mme Maerten A. à la fonction d'assesseur suppléant |
en internement, spécialisé psychologie clinique, pour le ressort de la | en internement, spécialisé psychologie clinique, pour le ressort de la |
cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans | cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans |
prenant cours le 3 octobre 2020. | prenant cours le 3 octobre 2020. |
- la désignation de M. de Villers Grand Champs G., premier substitut | - la désignation de M. de Villers Grand Champs G., premier substitut |
du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de | du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de |
procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de | procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de |
trois ans prenant cours le 27 octobre 2020. | trois ans prenant cours le 27 octobre 2020. |
- la désignation de M. Renier F., substitut du procureur du Roi près | - la désignation de M. Renier F., substitut du procureur du Roi près |
le parquet d'Eupen, aux fonctions de premier substitut du procureur du | le parquet d'Eupen, aux fonctions de premier substitut du procureur du |
Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant | Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant |
cours le 23 novembre 2020. | cours le 23 novembre 2020. |
Par arrêté ministériel du 29 octobre 2020, il est mis fin le 31 | Par arrêté ministériel du 29 octobre 2020, il est mis fin le 31 |
octobre 2020 au soir, à l'autorisation d'effectuer une mission | octobre 2020 au soir, à l'autorisation d'effectuer une mission |
autorisé par arrêté ministériel le 11 mai 2020 à Mme. Schoonjans A., | autorisé par arrêté ministériel le 11 mai 2020 à Mme. Schoonjans A., |
substitut de procureur du Roi, près le parquet Flandre orientale. | substitut de procureur du Roi, près le parquet Flandre orientale. |
Mme Schoonjans A., substitut du procureur du Roi près le parquet | Mme Schoonjans A., substitut du procureur du Roi près le parquet |
Flandre orientale, est chargée d'une mission auprès le service d'appui | Flandre orientale, est chargée d'une mission auprès le service d'appui |
du Collège du ministère public pour renforcer le Bureau de | du Collège du ministère public pour renforcer le Bureau de |
Communication et gestion des connaissances du service d'appui et de | Communication et gestion des connaissances du service d'appui et de |
soigner la communication du président du Collège du Ministère Public, | soigner la communication du président du Collège du Ministère Public, |
prenant cours le 1er novembre 2020. | prenant cours le 1er novembre 2020. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, | Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, |
soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |