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instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce
tribunal, pour un terme d'un an prenant cou Par arrêtés
royaux du 24 juin 2020, - Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance d(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2020, Mme Libouton A-S., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cou Par arrêtés royaux du 24 juin 2020, - Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance d(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2020, Mme Libouton A-S., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cou Par arrêtés royaux du 24 juin 2020, - Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 16 juin 2020, Mme Libouton A-S., juge au tribunal | Par arrêté royal du 16 juin 2020, Mme Libouton A-S., juge au tribunal |
| de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge au | de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge au |
| tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme | tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme |
| d'un an prenant cours le 1er août 2020. | d'un an prenant cours le 1er août 2020. |
| Par arrêtés royaux du 24 juin 2020, | Par arrêtés royaux du 24 juin 2020, |
| - Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance du Brabant | - Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance du Brabant |
| wallon, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au | wallon, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au |
| tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal à la date du | tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal à la date du |
| 1er juillet 2020. | 1er juillet 2020. |
| - la désignation de Mme Puissant Baeyens M., substitut du procureur du | - la désignation de Mme Puissant Baeyens M., substitut du procureur du |
| Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut | Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut |
| du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de | du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de |
| trois ans prenant cours le 13 juin 2020. | trois ans prenant cours le 13 juin 2020. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |