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Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen. - Transformation de deux places de desservant en deux places de chapelain et transfert de cinq places de vicaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...) Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen. - Transformation de deux places de desservant en deux places de chapelain et transfert de cinq places de vicaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)
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Direction générale de la Législation et des libertés et droits Direction générale de la Législation et des libertés et droits
fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen. - Transformation de deux fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen. - Transformation de deux
places de desservant en deux places de chapelain et transfert de cinq places de desservant en deux places de chapelain et transfert de cinq
places de vicaire places de vicaire
Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1er, la place de Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1er, la place de
desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de
Saint-Jean Baptiste et Evangéliste, à Mechelen, est transformée en une Saint-Jean Baptiste et Evangéliste, à Mechelen, est transformée en une
place de chapelain auprès de la chapellenie de Saint-Jean Baptiste et place de chapelain auprès de la chapellenie de Saint-Jean Baptiste et
Evangéliste, à Mechelen, à l'article 2, la place de desservant à Evangéliste, à Mechelen, à l'article 2, la place de desservant à
charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saints Pierre et charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saints Pierre et
Paul, à Mechelen, est transformée en une place de chapelain auprès de Paul, à Mechelen, est transformée en une place de chapelain auprès de
la chapellenie des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, à l'article 3, la chapellenie des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, à l'article 3,
la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de
Saint-Jean Baptiste et Evangéliste, à Mechelen, est transférée à une Saint-Jean Baptiste et Evangéliste, à Mechelen, est transférée à une
place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Huldenberg, à place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Huldenberg, à
l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de
la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à
une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Huldenberg, à une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Huldenberg, à
l'article 5, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de l'article 5, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de
la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à
une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Agathe, à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Agathe, à
Rhode-Sainte-Agathe, à l'article 6, une place de vicaire à charge du Rhode-Sainte-Agathe, à l'article 6, une place de vicaire à charge du
Trésor public auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Trésor public auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à
Mechelen, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Mechelen, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse
de Saint-Nicolas, à Ottembourg, et, à l'article 7, une place de de Saint-Nicolas, à Ottembourg, et, à l'article 7, une place de
vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saints vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saints
Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à une place de vicaire Pierre et Paul, à Mechelen, est transférée à une place de vicaire
auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Neerijse. auprès de la paroisse des Saints Pierre et Paul, à Neerijse.
Cet arrêté produit ses effets le 11 mars 2020. Cet arrêté produit ses effets le 11 mars 2020.
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