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soir, Mme Busschaert C., greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale,
est admise à la retraite à sa de L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la
pension et est autorisée à porter le titre h(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Busschaert C., greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa de L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Busschaert C., greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa de L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur le 30 avril |
| 2020 au soir, Mme Busschaert C., greffier au tribunal de l'entreprise | 2020 au soir, Mme Busschaert C., greffier au tribunal de l'entreprise |
| de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise | de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise |
| à la retraite à sa demande; | à la retraite à sa demande; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| Par arrêté royal du 13 février 2020, entrant en vigueur le 30 juin | Par arrêté royal du 13 février 2020, entrant en vigueur le 30 juin |
| 2020 au soir, Mme Maes V., secrétaire-chef de service à l'auditorat du | 2020 au soir, Mme Maes V., secrétaire-chef de service à l'auditorat du |
| travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est | travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est |
| admise à la retraite à sa demande; | admise à la retraite à sa demande; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |