← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2021
au soir, M. Verhaegen W., greffier en chef, dans la classe A3, de la cour du travail d'Anvers, est admis
à la retraite à sa demande; L'intéressé es Par arrêté royal du 19 novembre
2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Smets R., g(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, M. Verhaegen W., greffier en chef, dans la classe A3, de la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé es Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Smets R., g(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, M. Verhaegen W., greffier en chef, dans la classe A3, de la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé es Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Smets R., g(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 | Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 |
| septembre 2021 au soir, M. Verhaegen W., greffier en chef, dans la | septembre 2021 au soir, M. Verhaegen W., greffier en chef, dans la |
| classe A3, de la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à | classe A3, de la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à |
| sa demande; | sa demande; |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 28 février | Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 28 février |
| 2021 au soir, M. Smets R., greffier à la cour du travail d'Anvers, est | 2021 au soir, M. Smets R., greffier à la cour du travail d'Anvers, est |
| admis à la retraite à sa demande; | admis à la retraite à sa demande; |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 | Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 |
| septembre 2021 au soir, Mme Van Hoof C., greffier à la cour du travail | septembre 2021 au soir, Mme Van Hoof C., greffier à la cour du travail |
| d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; | d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |