publié le 07 décembre 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, M. Verhaegen W., greffier en chef, dans la classe A3, de la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé es Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Smets R., g(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020016239
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- 07/12/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, M. Verhaegen W., greffier en chef, dans la classe A3, de la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Smets R., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 19 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 septembre 2021 au soir, Mme Van Hoof C., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).