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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, M. Matthijs H., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Vanwynsb(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, M. Matthijs H., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Vanwynsb(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 31
décembre 2020 au soir, M. Matthijs H., greffier à la cour d'appel de décembre 2020 au soir, M. Matthijs H., greffier à la cour d'appel de
Gand, est admis à la retraite à sa demande ; Gand, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ; autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril
2021 au soir, Mme Vanwynsberghe M., greffier au tribunal de première 2021 au soir, Mme Vanwynsberghe M., greffier au tribunal de première
instance de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande instance de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande
; ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril
2021 au soir, Mme Vander Schelden M., greffier en chef dans la classe 2021 au soir, Mme Vander Schelden M., greffier en chef dans la classe
A3, au tribunal de l'entreprise de Gand, est admise à la retraite à sa A3, au tribunal de l'entreprise de Gand, est admise à la retraite à sa
demande ; demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Jacquet G., stagiaire dans le grade de juriste de démission de Mme Jacquet G., stagiaire dans le grade de juriste de
parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020 au soir ; Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020 au soir ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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