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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2019 : o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Donnay E., procureur de division près la parquet du Luxembourg, est désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet Il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. Cette nomination ne sera(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2019 : o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Donnay E., procureur de division près la parquet du Luxembourg, est désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet Il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. Cette nomination ne sera(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 19 novembre 2019 : Par arrêtés royaux du 19 novembre 2019 :
o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Donnay o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Donnay
E., procureur de division près la parquet du Luxembourg, est désigné E., procureur de division près la parquet du Luxembourg, est désigné
au mandat de procureur du Roi près le parquet du Luxembourg pour un au mandat de procureur du Roi près le parquet du Luxembourg pour un
terme de cinq ans. terme de cinq ans.
Il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de
Liège. Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions Liège. Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions
prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront
remplies. remplies.
o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle
ne pouvant avoir lieu avant le 1er décembre 2019, M. Goossens D., ne pouvant avoir lieu avant le 1er décembre 2019, M. Goossens D.,
premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles,
est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de
Bruxelles. Bruxelles.
- sont nommées substitut du procureur général près la cour d'appel de - sont nommées substitut du procureur général près la cour d'appel de
Gand : Gand :
o Mme Brantegem E., o Mme Brantegem E.,
o Mme Van Hecke K., o Mme Van Hecke K.,
substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale;
- sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers :
o Mme Peeters K., o Mme Peeters K.,
o M. Van Landeghem Y., o M. Van Landeghem Y.,
attachés judiciaires auprès du Ministère public. attachés judiciaires auprès du Ministère public.
Ils sont nommés, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi Ils sont nommés, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi
près le parquet du Limbourg. près le parquet du Limbourg.
- sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles : Bruxelles :
o Mme Monkerhey N., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour o Mme Monkerhey N., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles ; d'appel de Bruxelles ;
o M. Van den Eerdewegh M., attaché judiciaire auprès du Ministère o M. Van den Eerdewegh M., attaché judiciaire auprès du Ministère
public. public.
Ils sont nommés, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi Ils sont nommés, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi
près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain.
- sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles : Bruxelles :
o Mme Bakkali N., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; o Mme Bakkali N., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;
o M. Cuesta Campins M., attaché judiciaire auprès du Ministère public o M. Cuesta Campins M., attaché judiciaire auprès du Ministère public
; ;
o M. Iancovici A., substitut du procureur du Roi près le parquet de o M. Iancovici A., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Mons ; Mons ;
o M. François M., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; o M. François M., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;
Ils sont nommés, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi Ils sont nommés, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi
près le parquet du Brabant wallon. près le parquet du Brabant wallon.
o Mme Pollaris K., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour o Mme Pollaris K., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le
parquet de Louvain. parquet de Louvain.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. près les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde.
o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle
ne pouvant avoir lieu avant le 1er janvier 2020, Mme Willems E., ne pouvant avoir lieu avant le 1er janvier 2020, Mme Willems E.,
attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée substitut attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée substitut
du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près le parquet de Bruxelles. près le parquet de Bruxelles.
o Mme Cuylits O., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est o Mme Cuylits O., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est
nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant
wallon. wallon.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près le parquet de Bruxelles. près le parquet de Bruxelles.
- sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre
orientale : orientale :
o Mme De Schepper D., o Mme De Schepper D.,
o M. Moyaert P., o M. Moyaert P.,
o M. Pappens P., o M. Pappens P.,
attachés judicaires auprès du Ministère public. attachés judicaires auprès du Ministère public.
Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près le parquet de Flandre occidentale. près le parquet de Flandre occidentale.
o Mme Marlier G., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est o Mme Marlier G., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est
nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre
occidentale. occidentale.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près le parquet de Flandre orientale. près le parquet de Flandre orientale.
- sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège
: :
o Mme Dumont C., o Mme Dumont C.,
o Mme Hough C., o Mme Hough C.,
attachés judiciaires auprès du Ministère public. attachés judiciaires auprès du Ministère public.
Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près les parquets de Namur et du Luxembourg. près les parquets de Namur et du Luxembourg.
- sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet du - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet du
Luxembourg : Luxembourg :
o M. d'Huart P., attaché judiciaire auprès du Ministère public. o M. d'Huart P., attaché judiciaire auprès du Ministère public.
o Mme Robert P., substitut du procureur du Roi près le parquet de o Mme Robert P., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles; Bruxelles;
Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près les parquets de Liège et de Namur. près les parquets de Liège et de Namur.
- sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur
: :
o Mme Blaise N., o Mme Blaise N.,
o Mme Derestiat P., o Mme Derestiat P.,
attachés judiciaires auprès du Ministère public. attachés judiciaires auprès du Ministère public.
Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près les parquets de Liège et du Luxembourg. près les parquets de Liège et du Luxembourg.
- sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de
Charleroi : Charleroi :
o Mme Bijnens E., o Mme Bijnens E.,
o M. Henry V., o M. Henry V.,
attachés judiciaires auprès du Ministère public. attachés judiciaires auprès du Ministère public.
Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près le parquet de Mons. près le parquet de Mons.
o Mme Piron S., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée o Mme Piron S., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée
substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de
Liège. Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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