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Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Beaudoul C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Montigny-le-Tilleul. El Par arrêtés royaux du 26 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de ce jour : - est acceptée,(...) Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Beaudoul C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Montigny-le-Tilleul. El Par arrêtés royaux du 26 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de ce jour : - est acceptée,(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de
la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la
démission de Mme Beaudoul C., de ses fonctions de notaire à la démission de Mme Beaudoul C., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Montigny-le-Tilleul. résidence de Montigny-le-Tilleul.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 26 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de Par arrêtés royaux du 26 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de
ce jour : ce jour :
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gheeraert Ch., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gheeraert Ch., de ses
fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du deuxième fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du deuxième
canton). canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dumont D., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dumont D., de ses
fonctions de notaire à la résidence de Gedinne. fonctions de notaire à la résidence de Gedinne.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois
à partir de ce jour: à partir de ce jour:
- Mme Dobbels A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence - Mme Dobbels A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence
de Oostkamp, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de de Oostkamp, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de
Flandre occidentale. Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Oostkamp. La résidence est fixée à Oostkamp.
- M. Hospel Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé - M. Hospel Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Montigny-le-Tilleul. La résidence est fixée à Montigny-le-Tilleul.
Par arrêté ministériel du 4 novembre 2019, la demande d'extension de Par arrêté ministériel du 4 novembre 2019, la demande d'extension de
l'association « Dick VAN LAERE & Ann VAN LAERE » à la résidence l'association « Dick VAN LAERE & Ann VAN LAERE » à la résidence
d'Anvers (territoire du troisième canton) de M. Van Laere D. et Mme d'Anvers (territoire du troisième canton) de M. Van Laere D. et Mme
Van Laere A., notaires associés à la résidence d'Anvers (territoire du Van Laere A., notaires associés à la résidence d'Anvers (territoire du
troisième canton), avec Mme Hennissen K., candidat-notaire, pour troisième canton), avec Mme Hennissen K., candidat-notaire, pour
former l'association « Notariskantoor Dick Van Laere, Ann Van Laere & former l'association « Notariskantoor Dick Van Laere, Ann Van Laere &
Katleen Hennissen » à la résidence d'Anvers (territoire du troisième Katleen Hennissen » à la résidence d'Anvers (territoire du troisième
canton), est approuvée. canton), est approuvée.
Mme Hennissen K. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Hennissen K. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence d'Anvers (territoire du troisième canton). résidence d'Anvers (territoire du troisième canton).
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
Mme Hennissen K. comme notaire associée à la résidence d'Anvers Mme Hennissen K. comme notaire associée à la résidence d'Anvers
(territoire du troisième canton). (territoire du troisième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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