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- Gand . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de
deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 (...) Cet arrêté produit ses effets au
21 février 2019. "
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Catholique. - Gand . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 (...) Cet arrêté produit ses effets au 21 février 2019. | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Catholique. - Gand . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 (...) Cet arrêté produit ses effets au 21 février 2019. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits |
| fondamentaux | fondamentaux |
| Culte Catholique. - Gand (Ekkergem). - Transformation d'une place de | Culte Catholique. - Gand (Ekkergem). - Transformation d'une place de |
| desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de | desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de |
| vicaire | vicaire |
| Par arrêté royal du 23 mars 2019, à l'article 1er, la place de | Par arrêté royal du 23 mars 2019, à l'article 1er, la place de |
| desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de | desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de |
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| (Ekkergem), à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor | (Ekkergem), à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor |
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| Gand (Ekkergem), est transférée à une place de vicaire auprès de la | Gand (Ekkergem), est transférée à une place de vicaire auprès de la |
| paroisse de Saint-Martin, à Lede (Oordegem), et, à l'article 3, une | paroisse de Saint-Martin, à Lede (Oordegem), et, à l'article 3, une |
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| Saint-Martin, à Lovendegem. | Saint-Martin, à Lovendegem. |
| Cet arrêté produit ses effets au 21 février 2019. | Cet arrêté produit ses effets au 21 février 2019. |