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Arrêté Royal
publié le 08 avril 2019

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Catholique. - Gand . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 (...) Cet arrêté produit ses effets au 21 février 2019.

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service public federal justice
numac
2019030346
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08/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Catholique. - Gand (Ekkergem). - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 mars 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus, à Gand (Ekkergem), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Gand (Ekkergem), à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus, à Gand (Ekkergem), est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Lede (Oordegem), et, à l'article 3, une deuxième place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus, à Gand (Ekkergem), est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Lovendegem.

Cet arrêté produit ses effets au 21 février 2019.

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