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de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommée substitut général près la cour
du travail de Gand. - Mme De Ceulaer D., substitu - M. Peeters J., licencié
en droit, docteur en droit, avocat et juge suppléant au tribunal du trava(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, -Mme Deconynck M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommée substitut général près la cour du travail de Gand. - Mme De Ceulaer D., substitu - M. Peeters J., licencié en droit, docteur en droit, avocat et juge suppléant au tribunal du trava(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, -Mme Deconynck M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommée substitut général près la cour du travail de Gand. - Mme De Ceulaer D., substitu - M. Peeters J., licencié en droit, docteur en droit, avocat et juge suppléant au tribunal du trava(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, | Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, |
| -Mme Deconynck M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat | -Mme Deconynck M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat |
| du travail de Gand, est nommée substitut général près la cour du | du travail de Gand, est nommée substitut général près la cour du |
| travail de Gand. | travail de Gand. |
| - Mme De Ceulaer D., substitut de l'auditeur du travail près | - Mme De Ceulaer D., substitut de l'auditeur du travail près |
| l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal du | l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal du |
| travail d'Anvers. | travail d'Anvers. |
| - M. Peeters J., licencié en droit, docteur en droit, avocat et juge | - M. Peeters J., licencié en droit, docteur en droit, avocat et juge |
| suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge à ce | suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge à ce |
| tribunal. | tribunal. |
| - Mme Huys A., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du | - Mme Huys A., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du |
| travail de Gand, est nommée juge au tribunal du travail de Gand. | travail de Gand, est nommée juge au tribunal du travail de Gand. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, | Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, |
| soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |