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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2019, Mme Dogné I., juge au tribunal de première instance de Liège est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 août 2019 au soir. Par arrêté - produisant leurs effets le 30 septembre 2019 au soir: ? est acceptée, à sa demande, la démissi(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2019, Mme Dogné I., juge au tribunal de première instance de Liège est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 août 2019 au soir. Par arrêté - produisant leurs effets le 30 septembre 2019 au soir: ? est acceptée, à sa demande, la démissi(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 10 octobre 2019, Mme Dogné I., juge au tribunal de Par arrêté royal du 10 octobre 2019, Mme Dogné I., juge au tribunal de
première instance de Liège est, à sa demande, déchargée de ses première instance de Liège est, à sa demande, déchargée de ses
fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 août fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 août
2019 au soir. 2019 au soir.
Par arrêtés royaux du 13 octobre 2019, Par arrêtés royaux du 13 octobre 2019,
- produisant leurs effets le 30 septembre 2019 au soir: - produisant leurs effets le 30 septembre 2019 au soir:
? est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Piret B., de ses ? est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Piret B., de ses
fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège. fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.
? est acceptée la démission de M. Deroanne J., de ses fonctions de ? est acceptée la démission de M. Deroanne J., de ses fonctions de
juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney. juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
? est acceptée la démission de M. Pirmez J.-L., de ses fonctions de ? est acceptée la démission de M. Pirmez J.-L., de ses fonctions de
juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville. juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- Mme Vairon S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet - Mme Vairon S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet
de Charleroi, est désignée en qualité de procureur de division près ce de Charleroi, est désignée en qualité de procureur de division près ce
parquet, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur le parquet, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur le
jour de la prestation de serment. jour de la prestation de serment.
- sont renouvelées, les désignations aux fonctions de juge au tribunal - sont renouvelées, les désignations aux fonctions de juge au tribunal
de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de
Flandre occidentale de: Flandre occidentale de:
? M. Verstraete R., président de division au tribunal de première ? M. Verstraete R., président de division au tribunal de première
instance de Flandre occidentale, pour un terme prenant cours le 1er instance de Flandre occidentale, pour un terme prenant cours le 1er
octobre 2019 et expirant le 29 février 2020 au soir; octobre 2019 et expirant le 29 février 2020 au soir;
? M. Vulsteke K., vice-président et juge d'instruction au tribunal de ? M. Vulsteke K., vice-président et juge d'instruction au tribunal de
première instance de Flandre occidentale, pour un terme de cinq ans première instance de Flandre occidentale, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 1er octobre 2019. prenant cours le 1er octobre 2019.
Par arrêté royal du 14 octobre 2019, démission honorable de ses Par arrêté royal du 14 octobre 2019, démission honorable de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone
de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Flahaut D. de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Flahaut D.
Par arrêté ministériel du 17 octobre 2019, Mme Lambert C., premier Par arrêté ministériel du 17 octobre 2019, Mme Lambert C., premier
substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de
Bruxelles, est désignée magistrat de liaison auprès de l'Organe Bruxelles, est désignée magistrat de liaison auprès de l'Organe
Central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme de cinq ans à Central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme de cinq ans à
partir du 1er novembre 2019. partir du 1er novembre 2019.
L'intéressée exerce ses fonctions à temps plein. L'intéressée exerce ses fonctions à temps plein.
Par arrêtés royaux du 20 octobre 2019, Par arrêtés royaux du 20 octobre 2019,
- Mme Hauben B., juge au tribunal de première instance du Limbourg, - Mme Hauben B., juge au tribunal de première instance du Limbourg,
est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des
peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme
d'un an, prenant cours le 1er novembre 2019. d'un an, prenant cours le 1er novembre 2019.
- Mme Michaux C., juge d'instruction au tribunal de première instance - Mme Michaux C., juge d'instruction au tribunal de première instance
de Liège, est désignée à la fonction de juge au tribunal de de Liège, est désignée à la fonction de juge au tribunal de
l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège,
pour un terme d'un an, prenant cours le 1er novembre 2019. pour un terme d'un an, prenant cours le 1er novembre 2019.
- Mme Vossen J., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est - Mme Vossen J., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est
désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines
pour le ressort de la cour d'appel de Mons, pour un terme d'un an pour le ressort de la cour d'appel de Mons, pour un terme d'un an
prenant cours le 1er novembre 2019. prenant cours le 1er novembre 2019.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste,
soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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