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ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2018 à Monsieur Stefaan DE VOS, agent
de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E. Monsieur Stefaan DE VOS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite
et est autorisé à por(...)"
| Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2018 à Monsieur Stefaan DE VOS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E. Monsieur Stefaan DE VOS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) | Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2018 à Monsieur Stefaan DE VOS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E. Monsieur Stefaan DE VOS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Personnel. - Mise à la retraite | Personnel. - Mise à la retraite |
| Par arrêté royal du 5 septembre 2018, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 5 septembre 2018, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2018 à Monsieur Stefaan | fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2018 à Monsieur Stefaan |
| DE VOS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., | DE VOS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., |
| Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché. | Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché. |
| Monsieur Stefaan DE VOS peut faire valoir ses droits à la pension de | Monsieur Stefaan DE VOS peut faire valoir ses droits à la pension de |
| retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. | retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. |