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en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration,
d'approbation et de publication du plan Le
plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport d'électricité a été approuvé par (...)"
| Approbation du plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan Le plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport d'électricité a été approuvé par (...) | Approbation du plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan Le plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport d'électricité a été approuvé par (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Approbation du plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de | Approbation du plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de |
| transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de | transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de |
| l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure | l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure |
| d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de | d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de |
| développement du réseau de transport d'électricité | développement du réseau de transport d'électricité |
| Le plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport | Le plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport |
| d'électricité a été approuvé par la Ministre de l'Energie le 26 avril | d'électricité a été approuvé par la Ministre de l'Energie le 26 avril |
| 2019 conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 | 2019 conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 |
| précité. | précité. |
| La version finale de ce plan dans son intégralité et en résumé, ainsi | La version finale de ce plan dans son intégralité et en résumé, ainsi |
| que la déclaration visée à l'article 9 du même arrêté sont publiés, | que la déclaration visée à l'article 9 du même arrêté sont publiés, |
| conformément à l'article 13 du même arrêté, sur le site portail | conformément à l'article 13 du même arrêté, sur le site portail |
| fédéral, le site du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie | fédéral, le site du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie |
| ainsi que sur le site du gestionnaire du réseau de transport | ainsi que sur le site du gestionnaire du réseau de transport |
| d'électricité aux adresses suivantes : https://www.belgium.be, | d'électricité aux adresses suivantes : https://www.belgium.be, |
| https://economie.fgov.be et http://www.elia.be. | https://economie.fgov.be et http://www.elia.be. |