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Arrêté Royal
publié le 20 mai 2019

Approbation du plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan Le plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport d'électricité a été approuvé par (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2019012451
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20/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Approbation du plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité Le plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport d'électricité a été approuvé par la Ministre de l'Energie le 26 avril 2019 conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 précité.

La version finale de ce plan dans son intégralité et en résumé, ainsi que la déclaration visée à l'article 9 du même arrêté sont publiés, conformément à l'article 13 du même arrêté, sur le site portail fédéral, le site du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie ainsi que sur le site du gestionnaire du réseau de transport d'électricité aux adresses suivantes : https://www.belgium.be, https://economie.fgov.be et http://www.elia.be.

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