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à sa demande, la démission de M. Thiery J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Roulers. Il
est autorisé à porter le titre honorifique de Le recours en annulation de l'acte
précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 2 août 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thiery J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Roulers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Notariat Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 2 août 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thiery J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Roulers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 2 août 2018, | Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 2 août 2018, |
| est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thiery J., de ses | est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thiery J., de ses |
| fonctions de notaire à la résidence de Roulers. | fonctions de notaire à la résidence de Roulers. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, | Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, |
| soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |