Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Servais B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 22 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, Mme Steime(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Servais B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 22 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, Mme Steime(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Servais B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 22 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, Mme Steime(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 Par arrêté royal du 21 décembre 2017, entrant en vigueur le 31
décembre 2017 au soir, M. Servais B., substitut du procureur du Roi décembre 2017 au soir, M. Servais B., substitut du procureur du Roi
près le parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande. près le parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 22 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 22 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier
2018 au soir, Mme Steimes A., juge au tribunal du travail du Brabant 2018 au soir, Mme Steimes A., juge au tribunal du travail du Brabant
wallon, est admise à la retraite à sa demande. wallon, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de président du tribunal du autorisée à porter le titre honorifique de président du tribunal du
travail de Nivelles. travail de Nivelles.
Par arrêté royal du 21 décembre 2017, Par arrêté royal du 21 décembre 2017,
- Mme Thyrion L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Thyrion L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge
suppléant au tribunal de première instance du Brabant wallon. suppléant au tribunal de première instance du Brabant wallon.
- sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance de - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance de
Flandre occidentale : Flandre occidentale :
o M. Bonte S., o M. Bonte S.,
o Mme Onraet Ch., licenciés en droit, avocats. o Mme Onraet Ch., licenciés en droit, avocats.
- M. Dethier B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant - M. Dethier B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant
au tribunal de première instance du Luxembourg. au tribunal de première instance du Luxembourg.
- M. Meeus S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au - M. Meeus S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au
tribunal de commerce d'Anvers. tribunal de commerce d'Anvers.
- M. Geernaert D., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant - M. Geernaert D., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant
au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.
- sont nommés juge suppléant au tribunal de police : - sont nommés juge suppléant au tribunal de police :
- d'Anvers : - d'Anvers :
o Mme Dom A., o Mme Dom A.,
o M. Willems F., licenciés en droit, avocats. o M. Willems F., licenciés en droit, avocats.
- de Flandre occidentale: M. Laplaese I., titulaire d'un master en - de Flandre occidentale: M. Laplaese I., titulaire d'un master en
droit, avocat. droit, avocat.
- Mme Boonen K., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée - Mme Boonen K., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée
juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers. juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers.
- M. Willems L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à - M. Willems L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à
la justice de paix du douzième canton d'Anvers. la justice de paix du douzième canton d'Anvers.
- Mme Heremans K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Heremans K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge
suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg. suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg.
- M. Laeveren F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant - M. Laeveren F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant
à la justice de paix du canton de Malines. à la justice de paix du canton de Malines.
- Mme Peeters L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Peeters L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge
suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek. suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek.
- sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de
Herentals : Herentals :
o Mme Dieltjens S., o Mme Dieltjens S.,
o Mme Raepsaet E., licenciées en droit, avocats. o Mme Raepsaet E., licenciées en droit, avocats.
- Mme Willems P., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Willems P., licenciée en droit, avocat, est nommée juge
suppléant à la justice de paix du canton de Hoogstraten. suppléant à la justice de paix du canton de Hoogstraten.
- M. Saenen Y., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à - M. Saenen Y., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à
la justice de paix du canton de Mol. la justice de paix du canton de Mol.
- Mme Vanstechelman E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Vanstechelman E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge
suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy. suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy.
- Mme Boeker M., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée - Mme Boeker M., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée
juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron. juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron.
- Mme Chichoyan D., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Chichoyan D., licenciée en droit, avocat, est nommée juge
suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège. suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.
- sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de
Waremme : Waremme :
o Mme Berthe A., o Mme Berthe A.,
o Mme Montluc M., licenciées en droit, avocats. o Mme Montluc M., licenciées en droit, avocats.
- M. Devos B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à - M. Devos B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à
la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot. la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot.
- M. Sion Fr., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à - M. Sion Fr., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à
la justice de paix du premier canton de Namur. la justice de paix du premier canton de Namur.
- Mme Stoupy S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant - Mme Stoupy S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant
à la justice de paix du premier canton de Charleroi. à la justice de paix du premier canton de Charleroi.
- M. D'Hôtel G., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à - M. D'Hôtel G., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à
la justice de paix du troisième canton de Charleroi. la justice de paix du troisième canton de Charleroi.
- M. Cipriano R., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant - M. Cipriano R., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant
à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi. à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi.
- Mme Sciamanna A.-C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Sciamanna A.-C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge
suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet. suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.
- Mme Bakolas V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Bakolas V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge
suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe. suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe.
- Mme Carmon C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant - Mme Carmon C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant
à la justice de paix du canton de Thuin. à la justice de paix du canton de Thuin.
- sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu
: :
o Mme Cornille S., o Mme Cornille S.,
o Mme Wauquier R., licenciées en droit, avocats. o Mme Wauquier R., licenciées en droit, avocats.
- sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de
Mouscron-Comines-Warneton : Mouscron-Comines-Warneton :
o Mme Deconinck M., o Mme Deconinck M.,
o M. Hubaux A., licenciés en droit, avocats. o M. Hubaux A., licenciés en droit, avocats.
- sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de
Tournai : Tournai :
o M. Gossieaux G., o M. Gossieaux G.,
o M. Vanneste D., licenciés en droit, avocats. o M. Vanneste D., licenciés en droit, avocats.
- M. Lavens M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à - M. Lavens M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à
la justice de paix du second canton de Tournai. la justice de paix du second canton de Tournai.
Par arrêtés royaux du 22 décembre 2017, Par arrêtés royaux du 22 décembre 2017,
- sont nommés juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers :
o M. Hechtermans P., o M. Hechtermans P.,
o Mme Hellemans L., o Mme Hellemans L.,
o Mme Liesens M., licenciés en droit, avocats. o Mme Liesens M., licenciés en droit, avocats.
o M. Peeters J., licencié en droit, docteur en droit, avocat. o M. Peeters J., licencié en droit, docteur en droit, avocat.
- sont nommés juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de
Bruxelles : Bruxelles :
o M. Cuppens G., o M. Cuppens G.,
o M. Vanderosieren P., licenciés en droit, avocats. o M. Vanderosieren P., licenciés en droit, avocats.
Par arrêtés royaux du 25 décembre 2017, Par arrêtés royaux du 25 décembre 2017,
- entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, démission honorable - entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, démission honorable
de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand,
division de Bruges, est accordée, à M. Pauwels N. division de Bruges, est accordée, à M. Pauwels N.
- entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Wathelet H. est - entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Wathelet H. est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge
consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers. consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers.
- M. Verlaeckt V., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant - M. Verlaeckt V., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant
au tribunal de commerce de Gand. au tribunal de commerce de Gand.
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres, de Mme Vion A., pour tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres, de Mme Vion A., pour
un terme de cinq ans prenant cours le 6 décembre 2017. un terme de cinq ans prenant cours le 6 décembre 2017.
- est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13
décembre 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au décembre 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce de Gand, division de : tribunal de commerce de Gand, division de :
- Termonde de : - Termonde de :
o M. Saeys M., o M. Saeys M.,
o M. Tackaert K., o M. Tackaert K.,
- Audenarde de : - Audenarde de :
o M. Glibert B., o M. Glibert B.,
o M. Pieters Y.. o M. Pieters Y..
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde, de M. Dumarey E., tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde, de M. Dumarey E.,
pour un terme prenant cours le 13 décembre 2017 et expirant le 31 pour un terme prenant cours le 13 décembre 2017 et expirant le 31
juillet 2022. juillet 2022.
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce de Gand, division d'Ostende, de Mme Velle-Strobbe tribunal de commerce de Gand, division d'Ostende, de Mme Velle-Strobbe
M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 janvier 2018. M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 janvier 2018.
- est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31
janvier 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au janvier 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce de Gand, division de Gand de : tribunal de commerce de Gand, division de Gand de :
o M. Reunis B., o M. Reunis B.,
o M. Deloof S., o M. Deloof S.,
o Mme Van Vooren I.. o Mme Van Vooren I..
- est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24
janvier 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au janvier 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai de : tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai de :
o M. Desmet J., o M. Desmet J.,
o M. Dewulf C., o M. Dewulf C.,
o M. Muylle J., o M. Muylle J.,
o M. Van Ryckeghem.. o M. Van Ryckeghem..
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce de Gand, division de Gand, de M. T'Kindt W., pour tribunal de commerce de Gand, division de Gand, de M. T'Kindt W., pour
un terme prenant cours le 31 janvier 2018 et expirant le 30 septembre un terme prenant cours le 31 janvier 2018 et expirant le 30 septembre
2018 au soir. 2018 au soir.
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, de M. Vanbesien Ch., tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, de M. Vanbesien Ch.,
pour un terme prenant cours le 17 janvier 2018 et expirant le 31 pour un terme prenant cours le 17 janvier 2018 et expirant le 31
janvier 2020 au soir. janvier 2020 au soir.
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce de Liège, pour la division de Liège de : tribunal de commerce de Liège, pour la division de Liège de :
o M. Bohez Ph., pour un terme de cinq ans, prenant cours le 4 février o M. Bohez Ph., pour un terme de cinq ans, prenant cours le 4 février
2018; 2018;
o M. Leboutte J., pour un terme prenant cours le 4 février 2018 et o M. Leboutte J., pour un terme prenant cours le 4 février 2018 et
expirant le 30 septembre 2018 au soir. expirant le 30 septembre 2018 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste,
soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
^