SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Servais B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 22 décembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, Mme Steimes A., juge au tribunal du travail du Brabant wallon, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de président du tribunal du travail de Nivelles.

Par arrêté royal du 21 décembre 2017, - Mme Thyrion L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance du Brabant wallon. - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale : o M. Bonte S., o Mme Onraet Ch., licenciés en droit, avocats. - M. Dethier B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance du Luxembourg. - M. Meeus S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers. - M. Geernaert D., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - sont nommés juge suppléant au tribunal de police : - d'Anvers : o Mme Dom A., o M. Willems F., licenciés en droit, avocats. - de Flandre occidentale: M. Laplaese I., titulaire d'un master en droit, avocat. - Mme Boonen K., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers. - M. Willems L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers. - Mme Heremans K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg. - M. Laeveren F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines. - Mme Peeters L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek. - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals : o Mme Dieltjens S., o Mme Raepsaet E., licenciées en droit, avocats. - Mme Willems P., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Hoogstraten. - M. Saenen Y., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol. - Mme Vanstechelman E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy. - Mme Boeker M., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron. - Mme Chichoyan D., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège. - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme : o Mme Berthe A., o Mme Montluc M., licenciées en droit, avocats. - M. Devos B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot. - M. Sion Fr., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur. - Mme Stoupy S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi. - M. D'Hôtel G., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi. - M. Cipriano R., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi. - Mme Sciamanna A.-C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet. - Mme Bakolas V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe. - Mme Carmon C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin. - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu : o Mme Cornille S., o Mme Wauquier R., licenciées en droit, avocats. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton : o Mme Deconinck M., o M. Hubaux A., licenciés en droit, avocats. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai : o M. Gossieaux G., o M. Vanneste D., licenciés en droit, avocats. - M. Lavens M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2017, - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : o M. Hechtermans P., o Mme Hellemans L., o Mme Liesens M., licenciés en droit, avocats. o M. Peeters J., licencié en droit, docteur en droit, avocat. - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles : o M. Cuppens G., o M. Vanderosieren P., licenciés en droit, avocats.

Par arrêtés royaux du 25 décembre 2017, - entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, est accordée, à M. Pauwels N. - entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Wathelet H. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers. - M. Verlaeckt V., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Gand. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres, de Mme Vion A., pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 décembre 2017. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 décembre 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de : - Termonde de : o M. Saeys M., o M. Tackaert K., - Audenarde de : o M. Glibert B., o M. Pieters Y.. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde, de M. Dumarey E., pour un terme prenant cours le 13 décembre 2017 et expirant le 31 juillet 2022. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ostende, de Mme Velle-Strobbe M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 janvier 2018. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 janvier 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand de : o M. Reunis B., o M. Deloof S., o Mme Van Vooren I.. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai de : o M. Desmet J., o M. Dewulf C., o M. Muylle J., o M. Van Ryckeghem.. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, de M. T'Kindt W., pour un terme prenant cours le 31 janvier 2018 et expirant le 30 septembre 2018 au soir. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, de M. Vanbesien Ch., pour un terme prenant cours le 17 janvier 2018 et expirant le 31 janvier 2020 au soir. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour la division de Liège de : o M. Bohez Ph., pour un terme de cinq ans, prenant cours le 4 février 2018; o M. Leboutte J., pour un terme prenant cours le 4 février 2018 et expirant le 30 septembre 2018 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).