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| Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 1er FEVRIER 2018. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 1er FEVRIER 2018. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
| nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires | nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au | Vu la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au |
| régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en | régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en |
| matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2; | matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, | Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre de la |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre de la |
| Commission des Pensions complémentaires est accordée à: | Commission des Pensions complémentaires est accordée à: |
| 1° Mme Sylvia Logist en tant que représentant des travailleurs; | 1° Mme Sylvia Logist en tant que représentant des travailleurs; |
| 2° M. Luc De Clercq en tant que représentant des pensionnés; | 2° M. Luc De Clercq en tant que représentant des pensionnés; |
| 3° M. Daniel Vanhaeverbeke en tant qu'expert. | 3° M. Daniel Vanhaeverbeke en tant qu'expert. |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission des Pensions |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission des Pensions |
| Complémentaires pour un terme de six ans : | Complémentaires pour un terme de six ans : |
| 1° Mme Chantal Bertouille en tant que représentant des pensionnés; | 1° Mme Chantal Bertouille en tant que représentant des pensionnés; |
| 2° Mme Anne Thiry en tant qu'expert. | 2° Mme Anne Thiry en tant qu'expert. |
Art. 3.Les mandats des membres de la Commission des Pensions |
Art. 3.Les mandats des membres de la Commission des Pensions |
| complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans : | complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans : |
| 1° Mme Anne Léonard en tant que représentant des travailleurs; | 1° Mme Anne Léonard en tant que représentant des travailleurs; |
| 2° Mme Marie-Noëlle Vanderhoven et Mme Margriet Jacobs en tant que | 2° Mme Marie-Noëlle Vanderhoven et Mme Margriet Jacobs en tant que |
| représentants des employeurs; | représentants des employeurs; |
| 3° M. Bart Vandermeiren en tant que représentant des organismes de | 3° M. Bart Vandermeiren en tant que représentant des organismes de |
| pension; | pension; |
| 4° M. Paul Van Eesbeek en tant qu'expert. | 4° M. Paul Van Eesbeek en tant qu'expert. |
Art. 4.M. Michaël Trio est nommé membre de la Commission des Pensions |
Art. 4.M. Michaël Trio est nommé membre de la Commission des Pensions |
| Complémentaires en tant que représentant des travailleurs, en | Complémentaires en tant que représentant des travailleurs, en |
| remplacement de Mme Sylvia Logist, dont il achèvera le mandat. | remplacement de Mme Sylvia Logist, dont il achèvera le mandat. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2017. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2017. |
Art. 6.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er février 2018. | Donné à Bruxelles, le 1er février 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| D. BACQUELAINE | D. BACQUELAINE |