1er FEVRIER 2018. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre de la Commission des Pensions complémentaires est accordée à: 1° Mme Sylvia Logist en tant que représentant des travailleurs;2° M.Luc De Clercq en tant que représentant des pensionnés; 3° M.Daniel Vanhaeverbeke en tant qu'expert.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour un terme de six ans : 1° Mme Chantal Bertouille en tant que représentant des pensionnés;2° Mme Anne Thiry en tant qu'expert.

Art. 3.Les mandats des membres de la Commission des Pensions complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans : 1° Mme Anne Léonard en tant que représentant des travailleurs;2° Mme Marie-Noëlle Vanderhoven et Mme Margriet Jacobs en tant que représentants des employeurs;3° M.Bart Vandermeiren en tant que représentant des organismes de pension; 4° M.Paul Van Eesbeek en tant qu'expert.

Art. 4.M. Michaël Trio est nommé membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentant des travailleurs, en remplacement de Mme Sylvia Logist, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2017.

Art. 6.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE