Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Joris CASNEUF, Greffier au Conseil d'Etat, est autorisé, à dater du 1 er avril 2018, à apporter son aide au secrétaire général de l'Association des Conseils d'Et "
Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Joris CASNEUF, Greffier au Conseil d'Etat, est autorisé, à dater du 1 er avril 2018, à apporter son aide au secrétaire général de l'Association des Conseils d'Et Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Joris CASNEUF, Greffier au Conseil d'Etat, est autorisé, à dater du 1 er avril 2018, à apporter son aide au secrétaire général de l'Association des Conseils d'Et
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilité Conseil d'Etat. - Incompatibilité
Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Joris CASNEUF, Greffier au Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Joris CASNEUF, Greffier au
Conseil d'Etat, est autorisé, à dater du 1er avril 2018, à apporter Conseil d'Etat, est autorisé, à dater du 1er avril 2018, à apporter
son aide au secrétaire général de l'Association des Conseils d'Etat et son aide au secrétaire général de l'Association des Conseils d'Etat et
des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne. des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.
^